Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des règles définies au Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018) : Le candidat pourra avantageusement utiliser les modèles ministériels pour satisfaire aux demandes de déclarations sur l'honneur listées ci après. Nota : Le candidat qui a été retenu pour la réalisation du marché et qui a remis des déclarations sur l'honneur lors de son offre, devra fournir les certificats dûment remplis par les services concernés 15 jours au plus tard après la réception de la demande écrite du maître d'ouvrage. - une déclaration sur l'honneur conformément à l'article R.2143 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 , dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Les justificatifs fiscaux et sociaux - Les attestations d'assurances couvrant les risques définis au CCAP Liste des Renseignements devant être fournis lors de la réponse à la consultation concernant : - Statut juridique et capacité professionnelle Le candidat devra remettre : - La déclaration sur l'honneur qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ; - Les déclarations sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; - Capacité économique et financière Le candidat devra : - S'il est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Donner tous les renseignements concernant l'adresse de son siège social, sa raison sociale, son chiffre d'affaires des trois derniers exercices clos.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. Le candidat fournira (sous la forme qu'il jugera la plus adaptée pour valoriser la présentation de son entreprise et la manière dont il entend conduire la réalisation du projet) un mémoire technique comprenant notamment les éléments suivants : - Une étude méthodologie de réalisation des travaux et de prise en compte des contraintes notamment liées à limitation des nuisances, à la gestion des déchets, aux impacts environnementaux, au voisinage et aux activités des entreprises déjà installées dans la zone. L'entreprise devant assurer le contrôle du projet et l'étude des plans d'exécution, elle devra présenter les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre dans ce domaine (bureau d'études interne ou externe) pour l'établissement des plans de détail des ouvrages spécifiques. - Un inventaire des moyens humains et matériels et une liste des fournitures envisagées, - La liste des références similaires datant des 3 dernières années - il sera tenu compte dans l'analyse des offres, pour ce critère, de la proximité des références présentées par rapport à la présente opération, - Un planning prévisionnel et un phasage des opérations, - Une note méthodologique des protocoles en termes de qualité et sécurité.

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