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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SOLEGETS
M. Simon BERGOEND - Président-Directeur Général
61 Route du Front de Neige
74260 LES GETS
Tél : 04 50 79 79 79
SIRET 92781548000011
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 6 au maximum
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture d'électricité et prestations de services associées
Référence 24FF-0062-X
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Durée à compter du 09/09/24
Jusqu'au 31/12/28
Description Marché de fournitures
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Chaque marché subséquent sera mono-attributaire avec une volumétrie annuelle maximale.
Code CPV principal 09310000 - Électricité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 000 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement spécifiées dans le RC
Financement spécifiées dans le CCAP
Forme juridique groupement solidaire
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
spécifiées dans le CCAP et le CCTP
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- autorisation ministérielle d'exercice de l'activité de fourniture d'électricité

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/09/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/09/24 à 14h00
Lieu : LES GETS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SOLEGETS
Florian Silvestre
61 Route du Front de Neige
74260 LES GETS
Tél : 04 50 79 79 79
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 05/08/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/08/24 à 18h11

 

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