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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'EPAGNY METZ-TESSY
M. Roland DAVIET - Maire
143 rue de la République
74330 EPAGNY METZ-TESSY
Tél : 04 50 22 04 71
SIRET 20005355100012
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Exécution de prestations d'assurances pour la commune d'Epagny Metz-Tessy
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 74330 EPAGNY METZ TESSY
Durée 48 mois
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Oui
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Assurance dommage aux biens
Lieu d'exécution : territoire de la commune d'Epagny Metz-Tessy 		 
N° 2 Assurance automobile et risques annexes
Lieu d'exécution : territoire de la commune d'Epagny Metz-Tessy 		 
N° 3 Assurance responsabilité civile
Lieu d'exécution : territoire de la commune d'Epagny Metz-Tessy 		 
N° 4 Assurance protection juridique des élus et des agents
Lieu d'exécution : territoire de la commune d'Epagny Metz-Tessy 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Se référer aux pièces demandées dans le Règlement de Consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Se référer aux pièces demandées dans le Règlement de Consultation
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
Mairie d'Epagny Metz-Tessy
Service Commande Publique
Tél : 04 50 22 04 71

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 11/10/24 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 06/08/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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