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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)
M. Bruno FOREL - Président
300 chemin des Prés Moulin
74800 Saint Pierre en Faucigny
Tél : 04 50 25 60 14 - Fax : 04 50 25 67 30
SIRET 25740194300044
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Assurances pour le SM3A
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal SM3A - 300 chemin des prés Moulin
74800 Saint-Pierre-en-Faucigny
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Dommages aux biens
Lieu d'exécution : Siège social du SM3A 		 
N° 2 Responsabilité civile générale
Lieu d'exécution : Siège social du SM3A 		 
N° 3 Automobile
Lieu d'exécution : Siège social du SM3A 		 
N° 4 Protection juridique
Lieu d'exécution : Siège social du SM3A 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
sm3a@sm3a.com
Tél : 04 50 25 60 14

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 05/09/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le SM3A avait lancé le 5 juin 2024 une consultation pour son marché d'assurances. L'avis de publicité et la saisie sur le profil acheteur étaient erronés en mentionnant que la prestation n'était pas divisée en lots. Dans un soucis de sécurité juridique, la consultation a été déclarée sans suite et une nouvelle consultation est lancée sans aucune modification des pièces ( règlement de consultation, pièces du DCE et annexes)
  Envoi le 05/08/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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