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(Attention avis expiré !)

RÉGIE DÉPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS
M. Martial SADDIER - Président
Hôtel du département
1 avenue d'Albigny
74041 ANNECY CEDEX
Tél : 04 50 33 41 50
SIRET 92773305500010
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et acheminement d'électricité pour la Régie départementale du train du Montenvers
Référence 2024R009
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de livraison Régie départementale du train du Montenvers
74400 Chamonix Mont Blanc.
Durée à compter du 01/10/24
Jusqu'au 30/04/27
Description Ces prestations comprennent :
- La fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) listé dans le paragraphe 2.5 du CCTP ;
- L'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ;
- La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
- La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour les fournisseurs d'électricité ;
- Les services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment).

Le contrat est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 30 avril 2027, décomposée comme suit :
- De la date de notification au 31/10/2024 : délai de préparation
- Du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2026 : fourniture et acheminement d'électricité
- 1er novembre 2026 au 30 avril 2027 : accès à l'espace client en ligne

Le contrat est un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 960 000 € HT.
Code CPV principal 09310000 - Électricité
Code CPV complémentaire 31682000 - Approvisionnement en électricité
  65300000 - Distribution d'électricité et services connexes
  65310000 - Distribution d'électricité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (DC1).
Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1).
Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

Références similaires au présent marché dont le candidat est titulaire sur ces 3 dernières années.

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité - prévue aux articles 333-1 et suivants du Code de l'énergie pour la durée du marché.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
70 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/09/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 11/09/24
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/09/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur AWS - Régie départementale du train du Montenvers :

https://mp74.aws-achat.info/accueil.htm

Référence de l'avis : 2024R009

La réponse est adressée au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide.


Les candidats sont informés de l'acceptation ou du rejet de leur offre dans les 24 heures suivant l'horaire limite de réception des offres.

Compte tenu des délais courts de remise des documents exigés à l'article 2144-7 du code de la commande publique par le titulaire pressenti, il est fortement préconisé d'insérer dès la candidature ces documents à jour de la date limite de réception des offres.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2026
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Régie départementale du train du Montenvers
M. Julien MURE
74000 ANNECY
Tél : 06 24 39 48 99
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 01/08/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/08/24 à 13h10

 

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