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(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VOREPPE
M. Luc RÉMOND - Maire
1 place Charles De Gaulle
CS 40147
38341 VOREPPE - Cedex
Tél : 04 76 50 47 39 - Fax : 04 76 50 47 48
SIRET 21380565800159
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Transport pour les écoles et les services de la Ville de Voreppe
Référence 2024Transport
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Commune de Voreppe et extérieurs
38341 Voreppe Cedex
Durée 48 mois
Description L' accord cadre passé pour une période initiale d'un an du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025, il est reconductible 3 fois un an.
Pour la période initiale et pour les périodes de reconduction, le minimum annuel est de 25 000 € HT et le maximum annuel est de 52 000 € HT. Le maximum du marché est donc de 208 000 € HT sur les 4 années.
Pour le détail des prestations demandées se reporter au CCTP et aux pièces du DCE.
Code CPV principal 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Commune de Voreppe.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 208 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : autorisation d'exercer la professions de transporteur public routier de personnes au sens du décret n°85-891 du 16 aout 1985 relatif aux transports urbains et aux transports routiers non urbains de personnes


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
58 % : Moyens techniques et humains affectés à l'objet du marché
30 % : Prix des prestations
12 % : Critère environnemental
Renseignements
administratifs
Nathalie MARGUERY
Tél : 04 76 50 47 39

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 23/09/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Négociation : se reporter à l'article 3.3 du règlement de consultation (RC).
Renseignements complémentaires : se reporter à l'article 2 du RC.
  Envoi le 01/08/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/08/24 à 13h10

 

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