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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAMOËNS
M. Jean Charles MOGENET - Monsieur le Maire
33 Place des Dents Blanches
74340 SAMOENS
SIRET 21740258500012

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Consultation en vue de la réalisation d'une étude patrimoniale du domaine skiable. La commune souhaite améliorer la connaissance du patrimoine de la délégation du domaine skiable, dans le cadre des relations en cours avec le Délégataire, mais également dans la perspective du terme du contrat actuel. Pour cela, la commune souhaite mener un audit complet qui aura pour objet de : - Réaliser la reconstitution, depuis l'origine de la DSP, de la composition de l'ensemble des biens du contrat et ce quelle que soit leur nature juridique ; - Procéder, en application des principes dégagés par le juge administratif, et pour chacun des biens en question, à leur classification (bien propre, bien de reprise, bien de retour) ; - Procéder, le cas échéant, à une analyse critique de la répartition des biens opérée par le Délégataire ; - Analyser la politique et la stratégie d'amortissement des biens en question et son impact sur les comptes de la délégation ; - Disposer d'une vision à la fois comptable et économique de la gestion du patrimoine par le délégataire.
Référence	24AS-0020-O
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	33 places des Dents Blanche 74340 SAMOENS
Durée	6 mois
Code CPV principal	79311000 - Services d'études
Code CPV complémentaire	79311100 - Services de conception d'études
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Absence de conflit d'intérêts : Produire une attestation sur l'honneur établissant qu'il est indépendant du Délégataire et de ses principaux actionnaires dès lors qu'il n'a aucun lien de quelque nature que ce soit (contractuel, personnel…) avec le délégataire et /ou ses actionnaires (se reporter au paragraphe "Absence de conflit d'intérêts" du programme). Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Candidature : La capacité de l'équipe/Composition de l'équipe, devra se composer au minimum de : -Expert-comptable ; -Intervenant technique expérimenté dans le domaine des domaines skiables ; -Juriste expérimenté dans le domaine des délégations de service public, notamment en matière de domaines skiables (avocat ou personne habilitée à délivrer des conseils juridiques) => niveau minimal de capacité.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 35 % : Qualité de l'équipe dédiée 30 % : Prix
Renseignements	administratifs Commune de Samoëns Mme Tiphanie LEITAO : responsablefinances@mairiedesamoens.fr Tél : 04 50 34 18 65
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 16/09/24 à 18h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 31/07/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/07/24 à 12h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud], Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie, Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

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