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(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'ARACHES LA FRASSE
Mme Alexandra FOURGEAUD - Maire
Mairie
64, route de Frévuard
74300 ARACHES LA FRASSE
Tél : 04 50 90 03 40
SIRET 21740014200014
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MARCHE DE PRESTATIONS DE SECOURS AMBULANCIERS
Référence 2024-011-MS AMB
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Description Le prestataire est chargé pour le compte de la commune, sous l'autorité du Maire, à la demande des
services chargés de la sécurité des pistes de ski, d'assurer les opérations de transports sanitaires en
continuité des secours sur les pistes de ski, entre le bas des pistes et le cabinet médical des Carroz et entre
le bas des pistes et le cabinet médical de Flaine.
Code CPV principal 85143000 - Services ambulanciers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 TRANSPORT AMBULANCIER SUR LE SECTEUR DES CARROZ
Description : Ambulance mobilisé pour la station des Carroz
Durée à compter du 22/11/24 et jusqu'au 22/11/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		450 000 85143000
N° 2 TRANSPORT AMBULANCIER SUR LE SECTEUR DE FLAINE
Description : Ambulance mobilisée pour la station de Flaine
Durée à compter du 22/11/24 et jusqu'au 22/11/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		450 000 85143000
N° 3 TRANSPORT AMBULANCIER PAR TRAJET SUR LE SECTEUR DES CARROZ ET DE FLAINE
Description : Prestation d'ambulance par trajet
Durée à compter du 22/11/24 et jusqu'au 22/11/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		100 000 85143000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : TRANSPORT AMBULANCIER SUR LE SECTEUR DES CARROZ

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Diplôme d'État d'ambulancier (DEA) ou certificat de capacité d'ambulancier (CCA). Ainsi que l'agrément de l'ARS.

Lot n° 2 : TRANSPORT AMBULANCIER SUR LE SECTEUR DE FLAINE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Diplôme d'État d'ambulancier (DEA) ou certificat de capacité d'ambulancier (CCA). Ainsi que l'agrément de l'ARS.

Lot n° 3 : TRANSPORT AMBULANCIER PAR TRAJET SUR LE SECTEUR DES CARROZ ET DE FLAINE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Diplôme d'État d'ambulancier (DEA) ou certificat de capacité d'ambulancier (CCA). Ainsi que l'agrément de l'ARS.


  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/09/24 à 13h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/09/24 à 14h00
Lieu : Arâches la Frasse
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 30/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/07/24 à 10h10

 

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