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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VERSANTS D'AIME
M. Lucien SPIGARELLI - Président
1002 avenue de Tarentaise
BP 60 - 73212 Aime la plagne
Tél : 04 79 55 40 27
SIRET 24730081700019
Centre Intercommunal d'Action Sociale des Versants d'Aime
Service Commande Publique
1002 avenue de Tarentaise
73210 Aime La Plagne
Tél : 04 79 55 40 27

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Services d'assurances pour la Communauté de Communes et le Centre Intercommunal d'Action Sociale des Versants d'Aime.
Référence 2024COVA005
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK27
Description Services d'assurances pour la Communauté de Communes et le Centre Intercommunal d'Action Sociale des Versants d'Aime.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance Dommages aux biens
Description : Assurances du parc immobilier de la COVA et du CIAS
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le parc immobilier des deux entités représente environ 13 523 m². 		  66515200
N° 2 Assurance Responsabilité civile générale
Description : Assurance responsabilité civile générale
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Ce lot comporte trois garanties complémentaires optionnelles (le souscripteur se réserve le choix de les retenir ou non à la notification du marché) :
GC 1 : Indemnités contractuelles enfants confiés
GC 2 : Protection juridique
GC3 : Atteintes à l'environnement accidentelles ou non du fait de l'exploitation d'une déchetterie et d'un quai de transfert (COVA uniquement) 		  66516000
N° 3 Assurance Flotte automobile
Description : Assurance du parc automobile de la COVA (environ 23 véhicules)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Ce lot comporte deux garanties complémentaires optionnelles (le souscripteur se réserve le choix de les retenir ou non à la notification du marché) :
GC 1 : Préposés en mission (véhicules personnels des agents et/ou élus utilisés pour les besoins du service)
GC 2 : Marchandises transportées - sur 3 véhicules non identifiés du parc automobile, à concurrence de 15 000 € (franchise 250 €) 		  66514110
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Assurance Dommages aux biens

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les propositions comporteront les documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique, à savoir :
-Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement ; tels que par exemple : Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. Pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'ORIAS
- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).

Lot n° 2 : Assurance Responsabilité civile générale

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les propositions comporteront les documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique, à savoir :
-Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement ; tels que par exemple : Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. Pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'ORIAS
- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).

Lot n° 3 : Assurance Flotte automobile

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les propositions comporteront les documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique, à savoir :
-Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement ; tels que par exemple : Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. Pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'ORIAS
- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).


 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/10/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/10/24 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Forme juridique : Aucune forme de groupement n'est imposée. En revanche, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats d'agir à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.
- Variantes : les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base.
- Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif) dans le délai de 30 jours.
- Mode de financement : par les ressources propres de la collectivité
- Le dossier de consultation comprend : - 5 AE - 3 CCTP - Le RC - Les Statistiques - La liste des bâtiments - La liste du parc automobile - Le questionnaire général - la Sinistralité - les Statuts - les vérifications électriques.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Compte tenu du caractère récurrent des prestations, il s'agit d'un marché renouvelable. La prochaine consultation est prévue courant 2028
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes des Versants d'Aime
Service Commande Publique
1002 avenue de Tarentaise
73210 Aime la plagne
Tél : 04 79 55 40 27
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 25/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/07/24 à 18h10

 

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