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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
M. Xavier BRAND - Président
268, Route du Suet
74350 CRUSEILLES
Tél : 04 50 08 16 16
SIRET 24740011200063
AVIS RECTIFICATIF DU 14/08/24
Remise des offres

Au lieu de :
10/09/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
16/09/24 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
10/09/24 à 14h00 au plus tard.
Lire :
16/09/24 à 14h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre sur la fourniture de pièces de fontainerie pour les réseaux humides (alimentation en eau potable, assainissement collectif et eaux pluviales) de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles.
LOT N° 01 - Pièces pour les branchements
LOT N° 02 - Pièces de voirie
Référence 2024FOU07
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de livraison 268, Route du Suet
74350 CRUSEILLES
Description Le présent accord cadre est passé selon une procédure formalisée en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles L.2125-1 1° et R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum.
Code CPV principal 44160000 - Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes
Code CPV complémentaire 42130000 - Robinets, vannes et dispositifs similaires
  44165000 - Tuyaux, conduites ascendantes et manchons
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 510 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Pièces pour les branchements
Description : Pièces pour les branchements.
Montant maximum de 360 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  44160000
N° 2 Pièces de voirie
Description : Pièces de voirie.
Montant maximum de 150 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  44160000
Conditions relatives au contrat
Financement Les sommes dues au titulaire seront réglées conformément à l'article 11 du CCAG -FCS dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement correspondante par l'acheteur.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cas des groupements : en cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, le mandataire devra être solidaire.
Le financement est assuré par les ressources budgétaires propres à communauté de commune du pays de Cruseilles.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes …) est conforme aux dispositions des articles L.2191-1 à L.2191-8, R2191-1 à R.2191-12, R.2191-16 à R.2191-19, R.2191-20 à R.2191-31 du code de la commande publique.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles L.2192-10, R.2192-10 à R.2192-11 et D.2192-35 du code de la commande publique.
Le comptable assignataire est :
Service de gestion comptable (SGC) - Annemasse
3, rue Marie Curie
74107 ANNEMASSE Cedex
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Pièces pour les branchements

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement (formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Lot n° 2 : Pièces de voirie

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement (formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/09/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/09/24 à 14h00
Lieu : Cruseilles
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
M. Xavier SALOMON - Responsable eau et Assainissement
268 Route du Suet
74350 CRUSEILLES
Tél : 04 50 08 16 17
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 25/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/07/24 à 11h12

 

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