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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'ABONDANCE
M. Paul GIRARD-DESPRAULEX - Maire
20 montée du cloître
74360 ABONDANCE
SIRET 21740001900014
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du bar-restaurant de l'Essert - Domaine skiable d'Abondance.
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal domaine skiable de l'Essert
74360 ABONDANCE
Durée 24 mois
Description La commune confiera au délégataire la mission d'assurer l'exploitation et la gestion du bar-restaurant de l'Essert.
Les missions du délégataire comporteront notamment l'exploitation d'un fonds de commerce de bar-restaurant à exploiter à l'Essert et situé à la station supérieure de la télécabine de l'Essert comprenant :
- l'enseigne, le nom commercial, la clientèle, l'achalandage ainsi que la licence de débit de boisson de quatrième catégorie dite « grande licence »,
- le mobilier commercial et le matériel servant à l'exploitation du dit fonds de commerce décrit dans un état dressé par les parties, daté et signé après avoir été certifié sincère et véritable par les parties,
- le droit à l'occupation des locaux dans lesquels sera exploité le fonds loué comprenant :
- au sous-sol : 2 caves et 1 petit débarras,
- au rez de chaussée : salle du bar-restaurant, cuisine, 1 pièce (réserve), 3 wc,
- au 1er étage : 1 salle de restaurant,
- à l'extérieur : 1 terrasse planchée non couverte de 140 m².
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Le présent cahier des charges daté et signé par le candidat,
- Annexe 1 intitulée « acte d'engagement » datée et signée par le candidat,
- Identification du candidat (raison sociale, coordonnées…),
- Lettre de candidature motivée,
- Justifications des compétences du candidat et note sur l'expérience acquise dans le domaine de la gestion d'un service de même nature,
- Certificat attestant que le candidat est en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales et attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-6, L125-1 et L125-3 du Code du travail,
- Renseignements relatifs au statut juridique et à la capacité financière du candidat,
- Références professionnelles exigées (diplômes ou expérience professionnelle équivalente),
- Indication des moyens en personnels et matériels du candidat,
- Les premiers éléments d'information sur la façon dont le service sera fourni au public et sur les garanties susceptibles d'être d'ores et déjà apportées par le candidat au principe de la continuité du service public et d'égalité des usagers devant le service,
- Proposition de redevance pour répondre au cahier des charges (annexe 1 intitulée « acte d'engagement » à compléter en pièce jointe),
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Oui
Prendre rendez-vous auprès du secrétariat de la mairie d'Abondance.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
mairie d'Abondance - 74360
Tél : 04 50 73 00 16

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 05/09/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 26/07/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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