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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE YENNE M. Guy DUMOLLARD - Président 133 chemin de la Curiaz 73170 Yenne Tél : 04 79 36 90 76 SIRET 24730026200117 |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Passation d'un contrat de concession d'aménagement portant sur la requalification et l'aménagement d'une zone d'activité à vocation économique située à Yenne (SAVOIE). |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Avis de concession |
| Lieu principal d'exécution |
73170 YENNE
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| Description | Cette zone d'activité est située sur la commune de Yenne en Savoie et s'étend sur une surface de 34 200 m². Le programme prévoit la restructuration de la zone d'activité afin de permettre l'accueil d'entreprises développant principalement des activités artisanales et manufacturières - industrielles. Le programme global prévisionnel prévoit l'aménagement de la zone en lots de taille variées, et correspondant soit à des terrains nus, soit à des bâtis. Cet aménagement comprend l'ensemble des travaux de voirie, de réseaux, d'espaces libres et d'installations diverses à réaliser pour répondre aux besoins des futurs usagers des constructions à édifier, ou aménagements de bâtis, à l'intérieur du périmètre de l'opération, ces travaux étant réalisés dans le cadre de la concession. |
| Code CPV principal | 45211360 - Travaux de développement urbain |
| Code CPV complémentaire | 45111000 - Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier |
| 45454000 - Travaux de restructuration | |
| 70122110 - Services de vente de terrains libres | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière : |
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| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
06/09/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de communes de Yenne Frédéric MEYER 133 chemin de la Curiaz 73170 YENNE Tél : 04 79 36 90 76 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 23/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 23/07/24 à 18h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie |
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