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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Christophe ARMINJON - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
SIRET 20006755100016
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Oui
La présente mission fait l'objet d'une convention portant transfert temporaire de la maitrise d'ouvrage dans laquelle Thonon Agglomération (TA) est désignée maitre d'ouvrage.
Objet Mission de MOE pour l'installation d'un système de contrôle d'accès pour les déchetteries de Thonon Agglomération (TA), du Syndicat d'Epuration des Régions de Thonon-les-Bains et d'Evian les Bains (SERTE) et de la Communauté de Communes du Pays d'Evian et de la Vallée d'Abondance (CCPEVA).
Référence MAPA-2024-26(DEC)
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Territoires communautaires de Thonon Agglomération(TA), du SERTE et de la CCPEVA
74000
Durée 20 mois
Description La mission vise à la réalisation d'un diagnostic des déchetteries puis la proposition de scénarii pour la mise en oeuvre d'un système de contrôle d'accès sur chaque site.
Les collectivités valideront un scénario qui sera expérimenté puis mis en oeuvre à l'échelle des trois territoires.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire 42961000 - Système de commande et de contrôle
  42961100 - Système de contrôle des accès
  71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
  71320000 - Services de conception technique
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Extrait K-Bis de moins de 3 mois
- Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Cout global de la mission
Renseignements
administratifs
Plateforme dématérialisée des marchés publics http://www.mp74.fr
Tél : 04 50 31 25 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 16/09/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les sous-critère de la valeur technique sont définis ci-après :
1. Compréhension des enjeux de l'étude et connaissance du territoire et de ses acteurs (20 points)
2. Les moyens humains mobilisés apprécié sur la base des sous critères suivants (30 points) :
2.1 Références sur la conduite de projets similaires avec productions d'exemples réalisés le cas échéant
2.2 Compétences de l'équipe dédiée à la mission.
2.3 Méthodologie et modalités d'organisation de l'équipe affectée à la mission pour répondre aux exigences du cahier des charges
3. Pertinence de la méthodologie utilisée pour la réalisation de l'étude au vu d'un planning détaillant les différentes étapes/délais de réalisation (50 points)
  Envoi le 24/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/07/24 à 18h10

 

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