FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYCLUM
M. Frédéric GONZALEZ - Président
784 Chemin de la Déchèterie
38510 ARANDON-PASSINS
Tél : 04 74 80 10 14
SIRET 25380117900032
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Exploitation des 17 déchèteries de SYCLUM
Référence 2024_03
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Description SYCLUM possèdent 17 déchèteries réparties sur le Nord Isère et l'Avant-Pays Savoyard et plus précisément sur le territoire des communautés de communes :
- des Balcons du Dauphiné (38)
- de Val Guiers (73)
- des Vals du Dauphiné (38).
Le présent marché concerne la gestion des bas de quai des 17 sites répartie sur 3 lots et la gestion des déchets dangereux diffus sur l'ensemble des déchèteries constituant le lot 4.
Un lot supplémentaire fera l'objet d'une consultation pendant l'automne pour la gestion du haut de quai sur une partie des sites, l'autre partie étant gérée en régie.
Code CPV principal 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 14 598 075,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Bas de quai des 5 déchèteries du secteur Nord
Description : Bas de quai des 5 déchèteries du secteur Nord
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 30/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les 4 lots pourront faire l'objet de reconductions :
- du 01/01/2028 au 31/12/2028
- du 01/01/2029 au 31/12/2029
- du 01/01/2030 au 31/12/2030.
Les marchés pourront faire l'objet d'une reconduction tacite sans que le titulaire ne puisse s'y opposer, de trois fois un an, portant la durée totale du marché à 6 ans, soit au plus tard au 31 décembre 2030. En cas de non-reconduction de la durée du marché, le titulaire en sera informé au plus tard trois (3) mois avant la date d'échéance du marché par le SYCLUM.
Informations complémentaires : Exploitation des bas de quai de 5 déchèteries du secteur Nord de SYCLUM : La Balme les Grottes, Porcieu-Amblagnieu, Optevoz, St Romain de Jalionas et Arandon-Passins.
L'exploitation concerne la fourniture des bennes, l'évacuation et le traitement des déchets non dangereux. 		1 821 137 90513000
N° 2 Bas de quai des 6 déchèteries du secteur Sud Ouest
Description : Bas de quai des 6 déchèteries du secteur Sud Ouest
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 30/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les 4 lots pourront faire l'objet de reconductions :
- du 01/01/2028 au 31/12/2028
- du 01/01/2029 au 31/12/2029
- du 01/01/2030 au 31/12/2030.
Les marchés pourront faire l'objet d'une reconduction tacite sans que le titulaire ne puisse s'y opposer, de trois fois un an, portant la durée totale du marché à 6 ans, soit au plus tard au 31 décembre 2030. En cas de non-reconduction de la durée du marché, le titulaire en sera informé au plus tard trois (3) mois avant la date d'échéance du marché par le SYCLUM.
Informations complémentaires : Exploitation des bas de quai de 6 déchèteries du secteur Sud Ouest de SYCLUM : Panossas, St Chef, La Chapelle de la Tour, St Jean de Soudain, St Victor de Cessieu et Biol.
L'exploitation concerne la fourniture des bennes, l'évacuation et le traitement des déchets non dangereux. 		2 249 054 90513000
N° 3 Bas de quai des 6 déchèteries du secteur Sud Est
Description : Bas de quai des 6 déchèteries du secteur Sud Est
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 30/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les 4 lots pourront faire l'objet de reconductions :
- du 01/01/2028 au 31/12/2028
- du 01/01/2029 au 31/12/2029
- du 01/01/2030 au 31/12/2030.
Les marchés pourront faire l'objet d'une reconduction tacite sans que le titulaire ne puisse s'y opposer, de trois fois un an, portant la durée totale du marché à 6 ans, soit au plus tard au 31 décembre 2030. En cas de non-reconduction de la durée du marché, le titulaire en sera informé au plus tard trois (3) mois avant la date d'échéance du marché par le SYCLUM.
Informations complémentaires : Exploitation des bas de quai de 6 déchèteries du secteur Sud Est de SYCLUM : St Genix les Villages, Domessin, Fitilieu et Les Abrets sur la commune des Abrets en Dauphiné, Les Avenières-Veyrins-Thuellin et Val de Virieu.
L'exploitation concerne la fourniture des bennes, l'évacuation et le traitement des déchets non dangereux. 		3 083 538 90513000
N° 4 Évacuation et traitement des déchets dangereux spécifiques hors ECO DDS des 17 déchèteries de SYCLUM
Description : Évacuation et traitement des déchets dangereux spécifiques hors ECO DDS des 17 déchèteries de SYCLUM
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 30/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les 4 lots pourront faire l'objet de reconductions :
- du 01/01/2028 au 31/12/2028
- du 01/01/2029 au 31/12/2029
- du 01/01/2030 au 31/12/2030.
Les marchés pourront faire l'objet d'une reconduction tacite sans que le titulaire ne puisse s'y opposer, de trois fois un an, portant la durée totale du marché à 6 ans, soit au plus tard au 31 décembre 2030. En cas de non-reconduction de la durée du marché, le titulaire en sera informé au plus tard trois (3) mois avant la date d'échéance du marché par le SYCLUM.
Informations complémentaires : Le présent marché a pour objet l'évacuation et le traitement des déchets dangereux spécifiques, hors contrat ECO-DDS, apportés dans les 17 déchèteries SYCLUM. 		310 666 90523000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Bas de quai des 5 déchèteries du secteur Nord

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de candidater mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique (rubrique F1 du DC1).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours de trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services similaires devront être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Lot n° 2 : Bas de quai des 6 déchèteries du secteur Sud Ouest

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de candidater mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique (rubrique F1 du DC1).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours de trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services similaires devront être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Lot n° 3 : Bas de quai des 6 déchèteries du secteur Sud Est

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de candidater mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique (rubrique F1 du DC1).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours de trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services similaires devront être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Lot n° 4 : Évacuation et traitement des déchets dangereux spécifiques hors ECO DDS des 17 déchèteries de SYCLUM

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de candidater mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique (rubrique F1 du DC1).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours de trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services similaires devront être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/09/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 02/01/25
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/09/24 à 13h00
Lieu : Arandon-Passins, 784 Chemin de la Déchèterie, 38510 ARANDON-PASSINS
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 18/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/07/24 à 18h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud]

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions
Assistance Mentions Légales AWS