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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

MAIRIE SAINT-JORIOZ
M. Michel MAIRE, BEAL - Maire
Place de la Mairie
74410 SAINT JORIOZ
Tél : 04 50 68 60 44
SIRET 21740242900013
Objet CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC FUNERARIUM
Référence COMMUNE_SAINT_JORIOZ
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRK28
Lieu d'exécution principal Route de la Tire
74410 Saint-Jorioz
Durée de la concession à compter du 01/01/25
Jusqu'au 31/12/29
Description Cf. Règlement de consultation
Code CPV principal 98371200 - Services de pompes funèbres
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Cf. Règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. Règlement de consultation


Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Cf. Règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. Règlement de consultation


Références professionnelle et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Cf. Règlement de consultation


Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 19/08/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours pourra être introduit avant la signature du contrat (référé précontractuel article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) Un recours contre la décision faisant grief à son destinataire pourra être introduit dans le délai de deux mois de sa notification auprès de son auteur ou devant le Tribunal Administratif de Grenoble (article L421-1 du Code de Justice Administrative).
  Envoi le 19/07/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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