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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CTE DE CNES DES QUATRE RIVIERES
M. Bruno FOREL
3 Place de la Mairie
74250 MARCELLAZ EN FAUCIGNY
Tél : 04 50 31 46 95
SIRET 24740066600019
AVIS RECTIFICATIF DU 29/07/24
Remise des offres

Au lieu de :
26/08/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
04/09/24 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
26/08/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
04/09/24 à 12h05 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILEES
Référence 2024_04_Dech_GM
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Description La présente consultation a pour objet la collecte des ordures ménagères et assimilées sur le territoire de la Communauté de Communes des Quatre Rivières, pour 3 flux :
- les ordures ménagères résiduelles en porte-à-porte,
- les emballages,
- le verre.
L'exécution du présent marché se fera sur l'ensemble des 11 communes de la Communauté de Communes des Quatre Rivières : Faucigny, Fillinges, La Tour, Marcellaz, Mégevette, Onnion, Peillonnex, Saint Jean-de-Tholome, Saint-Jeoire, Ville-en-Sallaz, Viuz-en-Sallaz.
Code CPV principal 90511200 - Services de collecte des ordures ménagères
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 3 110 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Collecte des ordures ménagères et assimilées résiduelles (OMR) en porte-à-porte
Description : Collecte des ordures ménagères et assimilées résiduelles (OMR) en porte-à-porte
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Informations complémentaires : La collecte en porte-à-porte consiste en l'évacuation des déchets présentés par les ménages et producteurs assimilés sur la voie publique, dans des contenants adaptés (sortis la veille au soir et rentrés après la collecte), devant chaque maison ou immeuble. Elle est le mode de collecte majoritaire sur le territoire concerné par la présente consultation.
Cette collecte en porte-à-porte est également complétée par des collectes en points fixes et en points de regroupements tels que définis ci-après :
- Point fixe : lieu où sont placés en permanence des bacs roulants, conteneurs semi-enterrés, enterrés ou colonnes aériennes à usage collectif, dans lesquels les usagers viennent déposer leurs sacs poubelles d'OMR ;
- Point de regroupement : lieu où les usagers déposent leurs bacs roulants individuels préalablement à la collecte ; après la collecte les usagers récupèrent leurs bacs et les remisent sur leur propriété.
Ce lot concerne l'ensemble des 11 communes du territoire des Quatre Rivières : Faucigny, Fillinges, La Tour, Marcellaz, Mégevette, Onnion, Peillonnex, Saint-Jean de Tholome, Saint-Jeoire, Ville-en-Sallaz, Viuz-en-Sallaz.
Ce marché est prévu pour une durée de 12 mois à compter du premier ordre de service avec la possibilité d'une reconduction expresse pour une période de 12 mois. 		1 584 000 90511200
N° 2 Collecte des emballages (multimatériaux) en grue
Description : Collecte des emballages (multimatériaux) en grue
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Informations complémentaires : La collecte du tri sélectif du territoire de la Communauté de Communes des 4 Rivières est exclusivement en apport volontaire.
Il s'agit d'une collecte des emballages recyclables (hors verre) produits par les ménages et les producteurs assimilés aux ménages. Ce lot concerne exclusivement la collecte des emballages hors verre.
Ce lot concerne l'ensemble des 11 communes du territoire des Quatre Rivières : Faucigny, Fillinges, La Tour, Marcellaz, Mégevette, Onnion, Peillonnex, Saint-Jean de Tholome, Saint-Jeoire, Ville-en-Sallaz, Viuz-en-Sallaz.
Ce marché est prévu pour une durée de 12 mois à compter du premier ordre de service avec la possibilité d'une reconduction expresse pour une période de 12 mois. 		750 000 90511200
N° 3 Collecte du verre en grue
Description : Collecte du verre en grue
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Informations complémentaires : La collecte du tri sélectif du territoire de la Communauté de Communes des 4 Rivières est exclusivement en apport volontaire.
Il s'agit d'une collecte des emballages recyclables en verre produits par les ménages et les producteurs assimilés aux ménages. Ce lot concerne exclusivement la collecte du verre.
Ce lot concerne l'ensemble des 11 communes du territoire des Quatre Rivières : Faucigny, Fillinges, La Tour, Marcellaz, Mégevette, Onnion, Peillonnex, Saint-Jean de Tholome, Saint-Jeoire, Ville-en-Sallaz, Viuz-en-Sallaz.
Ce marché est prévu pour une durée de 12 mois à compter du premier ordre de service avec la possibilité d'une reconduction expresse pour une période de 12 mois. 		168 000 90511200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Collecte des ordures ménagères et assimilées résiduelles (OMR) en porte-à-porte

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Se référer au Règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Se référer au Règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Se référer au Règlement de consultation

Lot n° 2 : Collecte des emballages (multimatériaux) en grue

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Se référer au Règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Se référer au Règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Se référer au Règlement de consultation

Lot n° 3 : Collecte du verre en grue

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Se référer au Règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Se référer au Règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Se référer au Règlement de consultation


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/09/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 24/11/24
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/08/24 à 12h00
Lieu : Fillinges
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 16/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/07/24 à 16h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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