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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FAUCIGNY-GLIÈRES
Monsieur le Président
6, Place de l'Hôtel de ville
74130 BONNEVILLE
Tél : 04 50 97 51 58
SIRET 20000017200011

Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Communauté de communes Faucigny-Glières
6 place de l'Hôtel de Ville
null
74130 BONNEVILLE
Tél : 04 50 97 51 58

Commune de Bonneville
Mairie de Bonneville
2 place de l'Hôtel de Ville
CS 70139
74136 Bonneville Cedex
Tél : 04 50 25 22 00

Commune de Contamine sur Arve
Mairie de Contamine sur Arve
11 impasse des Croses
74130 Contamine-sur-Arve
Tél : 04 50 03 60 17

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Accord-cadre à bon de commande relatif aux missions de prestations techniques et d'assistance à projet (74130)

Référence

2024/16 à 2024/20

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRK28

Lieu principal de prestation

Les territoires de la Communauté de Communes Faucigny-Glières (CCFG) et des communes de Bonneville et de Contamine sur Arve. Le territoire de la CCFG est composé, au 1er janvier 2024, des communes d'Ayze, Bonneville, Brison, Contamine-sur-Arve, Marignier,
74130 Bonneville

Description

- Consultation lancée par un groupement de commandes : La Communauté de Communes Faucigny Glières (CCFG), la commune de Bonneville et la commune de Contamine-sur-Arve recherchent des prestataires en capacité d'assurer des missions techniques et/ou d'assistance à projet. Ces prestations ont pour objet notamment d'accompagner des projets d'aménagement urbain et d'espaces publics ; des aménagements piétons ou de voies cyclables ; des travaux de renouvèlements de réseaux humides et/ou d'enfouissement de réseaux secs ; des travaux de rénovation de l'éclairage public ; des travaux de création de points de collecte de tri et de déchets. Ces prestations peuvent également accompagner des constructions ou de rénovation de bâtiments publics.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Code CPV principal

71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Code CPV complémentaire

71351100 - Services de préparation et d'analyse de carottage

71510000 - Services de reconnaissance sur le site

71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Mission de coordination de la sécurité et protection de la santé de niveaux 2 ou 3 Description : Mission de coordination de la sécurité et protection de la santé de niveaux 2 ou 3 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.		71317210
N° 2	Mission de contrôle technique Description : Mission de contrôle technique Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.		71631300
N° 3	Mission d'investigation complémentaire, de détection et de géo localisation de réseaux Description : Mission d'investigation complémentaire, de détection et de géo localisation de réseaux Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.		71510000
N° 4	Mission d'investigations préalable sur enrobés bitumineux pour recherche d'amiante / HAP / HCT Description : Mission d'investigations préalable sur enrobés bitumineux pour recherche d'amiante / HAP / HCT Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.		71351100
N° 5	Mission d'investigation géotechnique Description : Mission d'investigation géotechnique Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.		71332000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
- Prix révisables annuellement dans les conditions prévues au cahier des charges.
- Aucune clause de garantie financière prévue.
- Aucune avance prévue.
- Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
- Modalités de financement : fonds propres

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 1 : Mission de coordination de la sécurité et protection de la santé de niveaux 2 ou 3

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
selon le règlement de la consultation