| Objet |
Assistance Ressources humaines pour la Régie départementale du train du Montenvers
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| Référence |
2024R004 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRK28 |
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Lieu principal de prestation
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1 av d'Albigny
74000 ANNECY
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| Description |
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Lot n°1 Réalisation d'opérations RH et de droit social
12 mois à compter de la notification du contrat, reconductibles 3 fois montant maximum annuel 90 000,00 € HT
Lot n°2 : Réalisation de l'ensemble des procédures contractuelles liées à la vie d'un contrat de travail
12 mois à compter de la notification du contrat, reconductibles 3 fois montant maximum annuel 50 000,00 € HT |
| Code CPV principal |
79414000 - Services de conseil en gestion des ressources humaines |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
560 000,00 €
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Réalisation d'opérations RH et de droit social
Description : Mission 1-
Réalisation de l'ensemble des opérations de gestion RH et de droit social permettant la reprise effective des personnels au 1er novembre 2024
Cette mission a pour objectifs de garantir :
- la parfaite exécution des opérations de gestion administrative, RH et de droit social de reprise des personnels de droit privé, directement affecté au service public et actuellement salarié du concessionnaire, en les confiant au Titulaire. La reprise doit être effective au 1er novembre 2024 et en conformité avec la réglementation en vigueur, les conditions spécifiques de la CCN applicables, ainsi que les accords d'entreprise transposables ;
- la réalisation de toutes les formalités et opérations liées à l'embauche de nouveaux salariés.
Mission 2-
L'élaboration de l'ensemble des fiches de paie, des déclarations sociales auprès des organismes et prestataires obligatoires et facultatifs et des obligations réglementaires afférentes.
Cette mission a pour objectifs de confier au titulaire, l'élaboration des fiches de paie et de l'ensemble des formalités et déclarations sociales afférentes, afin de garantir l'application de la réglementation en vigueur, des conditions spécifiques de la CCN, ainsi que des accords d'entreprise et individuels.
L'effectif de droit privé concerné par le service sera de l'ordre de 70 à 80 personnes, sachant qu'à ce jour, il est composé de 35 permanents et de 30 saisonniers récurrents. Le nombre de saisonniers varient en fonction des saisons et des intersaisons. Seul le Directeur de la régie dispose d'un contrat de droit public.
Durée du marché : 12 mois.
Reconductions : Oui
Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes :
Le contrat est reconduit de manière expresse. L'acheteur notifie la décision de reconduire ou non le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
Informations complémentaires : Mission 1 -
Sur la base des éléments et données d'entrée établies dans le cadre des analyses et études d'ores et déjà en cours de réalisation pour l'établissement de simulations d'éléments de rémunération et dans le cadre de l'application des articles L1224-1 et L1224-2 du Code du travail, le prestataire prend en charge de manière opérationnelle :
- La rédaction, jusqu'à leur version finale, de l'ensemble des contrats de travail et autres documents contractuels individuels et collectifs, pour les personnels permanents et saisonniers,
- L'ensemble des formalités de déclaration préalable, d'inscription et d'adhésion aux différents organismes et prestataires sociaux (obligatoires et facultatifs), pour la Régie en tant qu'employeur et pour les salariés repris ou nouvellement embauchés.
- L'établissement des fiches de poste existantes ou à créer ;
- La reprise et la mise à jour des protocoles de temps de travail ;
- L'élaboration du document d'évaluation des risques professionnels,
- La mise en place d'un Comité Social et Economique et transposition du périmètre existant, incluant notamment les activités sociales et culturelles ;
- Les opérations administratives liées au recrutement :
o des saisonniers, afin de garantir la bonne application de la réglementation en vigueur dans le cadre de la priorité de réembauchage et de reconduction des contrats saisonniers ;
o de tout autre salarié, sur un poste jugé nécessaire pour le bon fonctionnement du service.
- Le recensement de l'ensemble des éventuelles dettes et créances sociales induites par la fin du contrat de concession, entre la Régie, le concessionnaire sortant, les salariés et les organismes et partenaires sociaux.
Mission 2 -
Le titulaire est en charge :
- D'établir l'ensemble des bulletins de salaire de droit privé, ainsi que celui du Directeur, de droit public ;
- De préparer et d'effectuer toutes les formalités réglementaires et déclarations sociales (mensuelles, trimestrielles et annuelles) auprès des organismes et prestataires sociaux ;
- De gérer et mettre à jour le registre unique du personnel ;
- De préparer et transmettre les éléments et les justificatifs induits par les opérations de paie, afin de permettre leur traitement administratif (notamment pour réaliser le règlement des paies auprès des salariés) et comptable ;
- De gérer et de suivre les avantages en nature octroyés aux salariés ;
- De procéder l'édition et acheminement individualisé des fiches de paie au personnel ;
- D'assurer la reprise des données issues du logiciel
- De suivre les relations avec les organismes de prévoyance et d'assurance maladie retenus pour assurer la couverture prévoyance-santé des salariés de la régie.
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| N° 2 |
Réalisation de l'ensemble des procédures contractuelles liées à la vie d'un contrat de travail
Description : La réalisation de l'ensemble des procédures contractuelles liées à la vie des contrats de travail (des formalités d'embauche jusqu'aux formalités de sortie)
Cette mission a pour objectifs de confier au titulaire l'ensemble des procédures contractuelles et la gestion administrative et réglementaire liées à la vie des contrat de travail (des formalités d'embauche jusqu'aux formalités de sortie), dans le respect de la réglementation en vigueur, des conditions spécifiques de la CCN, ainsi que des accords d'entreprise et individuels.
Durée du marché : 12 mois.
Reconductions : Oui
Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes :
Le contrat est reconduit de manière expresse. L'acheteur notifie la décision de reconduire ou non le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
Informations complémentaires : Le prestataire est notamment en charge :
- De l'élaboration et de la gestion des contrats de travail et des avenants, ainsi que tous les aspects de la vie du contrat ;
- Déclarations préalables et inscriptions aux différents organismes obligatoires et facultatifs
- De la gestion et suivi administratif des absences : arrêts maladie, accidents du travail et autres absences, réalisation des formalités afférentes ;
Régie du Train du Montenvers - CCTP Assistance RH Page 8 sur 8
- De la gestion administrative des formations (évaluation des besoins en compétences, élaboration de plans de formation, dossiers d'inscriptions, pilotage des actions de formation, suivi d'indicateurs, …) ;
- De l'organisation des visites médicales et de la médecine du travail,
- De la gestion des fins de contrat (déclarations, états divers, procédures de licenciement),
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79414000
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Lot n° 1 : Réalisation d'opérations RH et de droit social
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Voir Réglement de consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Lot n° 2 : Réalisation de l'ensemble des procédures contractuelles liées à la vie d'un contrat de travail
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Voir Réglement de consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
16/08/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/08/24 à 14h00
Lieu : Annecy
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes :
Le contrat est reconduit de manière expresse. L'acheteur notifie la décision de reconduire ou non le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
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Envoi le 16/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
16/07/24 à 09h10
Publication aux supports de presse suivants :
Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie
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