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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MODANE
M. Jean-Claude RAFFIN - MAIRE
Place de l'Hôtel de Ville
73500 MODANE
Tél : 04 79 05 11 72 - Fax : 04 79 05 34 29
SIRET 21730157100014
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux d'aménagements de la place du Thabor et de la piste de luge.
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Place du Thabor, Station de Valfréjus, Commune de Modane-Valfréjus
73500 MODANE
Durée 2 mois
Description La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques
Code CPV principal 45111291 - Travaux d'aménagement du terrain
Code CPV complémentaire 45112500 - Travaux de terrassement
  45262522 - Travaux de maçonnerie
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 LOT UNIQUE
Description : Lot unique : de travaux préparatoires, de travaux de terrassements pour le profilage, de la piste de luge et la création d'une plateforme de
jeux et de loisir, de la reprise intégrale de l'éclairage de la piste de luge, la mise en sécurité et conformité des branchements électrique dédié à la piste, la mise en place de protection par des filet et des mousse antichoc, travaux de revêtement de surfaces, travaux de maçonnerie paysagère par la création de murs de soutènements, de travaux paysager, travaux de signalétique
Lieu d'exécution: Place du Thabor, Station de Valfréjus, Commune de Modane-Valfréjus 		  45112500
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentations de Références de moins de 3 ans pour des travaux similaires


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
50 % : Prix
Renseignements
administratifs
Olivier FOURMONT
Tél : 04 79 05 11 72

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 29/07/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 12/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/07/24 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

 

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