FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE DONZÈRE
Mme Marie FERNANDEZ - Maire
10 rue Frédéric Mistral
26290 DONZERE
Tél : 04 75 49 70 30 - Fax : 04 75 51 55 38
SIRET 21260116500013
AVIS RECTIFICATIF DU 09/08/24
Remise des offres

Au lieu de :
13/09/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
31/10/24 à 12h00 au plus tard.

 

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Délégation des Services Publics d'Eau Potable et d'Assainissement Collectif de la Commune de Donzère.
Référence 2024 DSP EU et AEP
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRK23
Lieu principal de prestation Mairie de Donzère
26290 DONZERE
Description La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation pour la gestion du service public d'eau potable (LOT 1) et la conclusion d'un contrat de délégation pour la gestion du service public d'assainissement collectif (Lot 2) de la commune de Donzère. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L.3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Des options sont demandées (voir détail dans les pièces du marché).
Code CPV principal 65100000 - Distribution d'eau et services connexes
Code CPV complémentaire 90400000 - Services des eaux usées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Délégation du Service Public d'Eau Potable de la Commune de Donzère.
Description : Le délégataire assure, à ses risques et périls, l'exploitation du service d'eau potable sur le périmètre de la commune de Donzère.
La gestion du service inclut :
- La fourniture constante à tous les usagers d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur, y compris la prise en charge des achats d'eau nécessaires,
- L'exploitation des installations de prélèvement, de production, d'adduction, de stockage, et de distribution d'eau potable de façon à assurer la continuité du service aux usagers,
- L'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements,
- La réalisation des travaux prévus au présent contrat,
- La tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service,
- La conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée,
- L'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers,
- La conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service.
Durée du marché : 107 mois. 		6 100 000 41110000
N° 2 Délégation du Service Public d'Assainissement Collectif de la Commune de Donzère
Description : Le délégataire assure, à ses risques et périls, l'exploitation du service d'assainissement sur le périmètre de la commune de Donzère.
La gestion du service inclut :
- L'exploitation des ouvrages d'épuration,
- L'exploitation des réseaux de collecte des eaux usées, y compris ouvrages de pompage,
- L'entretien et le renouvellement des équipements,
- La réalisation des travaux attribués a? titre exclusif,
- La gestion et la mise a? jour régulière des documents des services,
- La gestion des abonnés (y compris l'information aux usagers),
- La facturation et le recouvrement des redevances (y compris celles des organismes d'État) en lien avec le gestionnaire du service d'eau potable,
- La fourniture régulière et sur demande a? la collectivité de toutes informations et synthèses, sur le fonctionnement technique et financier des services.
Durée du marché : 107 mois. 		9 000 000 90400000
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession : Non
Conditions de participation
  Lot n° 1 : Délégation du Service Public d'Eau Potable de la Commune de Donzère.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
détail dans le règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
détail dans le règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
détail dans le règlement de la consultation

Lot n° 2 : Délégation du Service Public d'Assainissement Collectif de la Commune de Donzère

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
détail dans le règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
détail dans le règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
détail dans le règlement de la consultation


Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/10/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite obligatoire des principaux ouvrages du service d'eau potable est prévue le mardi 30 juillet 2024, à 9h00, en présence d'un représentant de l'Autorité concédante et de l'exploitant actuel. Une visite obligatoire des principaux ouvrages du service d'assainissement collectif est prévue le mardi 30 juillet 2024, à 14h00, en présence d'un représentant de l'Autorité concédante et de l'exploitant actuel. Les 2 visites se dérouleront sur la journée. Les éléments descriptifs de l'organisation de la visite des ouvrages, sont disponibles dans le règlement de consultation. Des options obligatoires portant sur des travaux concessifs sont demandés et détaillés au Règlement de consultation.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Donzère
10 rue Frédéric Mistral
26290 DONZERE
Tél : 04 75 51 75 33
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
Service du Greffe
2 place de Verdun
BP 1135 38022 GRENOBLE
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
Service du Greffe
2 place de Verdun
BP 1135 38022 GRENOBLE
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44
  Envoi le 11/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/07/24 à 15h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/07/24
Publication aux supports de presse suivants : ledauphine.com - Ed. 07-26

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions
Assistance Mentions Légales AWS