FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGIE DÉPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS
M. Martial SADDIER - Président
Hôtel du département
1 avenue d'Albigny
74041 ANNECY CEDEX
Tél : 04 50 33 41 50
SIRET 92773305500010
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Assistance et accompagnement juridiques de la Régie du train du Montenvers à Chamonix (74)
Référence 2024R003
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Lieu d'exécution principal 1 AVENUE D ALBIGNY
74000 ANNECY
Durée 12 mois
Description Au vu des enjeux stratégiques, juridiques et économiques de ses contrats, la Régie entend bénéficier d'un accompagnement et de conseils complets, pragmatiques et pertinents sur les aspects juridiques et réglementaires afin de : - S'assurer de la bonne forme des contrats permettant d'assurer le service public attendu, - faire vivre et évoluer ces contrats, en tant que de besoin pour préserver les intérêts de la régie, du service public et du département de Haute Savoie, et dans le respect le plus strict de la réglementation en vigueur.
Code CPV principal 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services Le contrat est décomposé comme suit : - période initiale : 12 mois - montant maximum 22 000 euros - reconduction possible 3 fois sur une période de 12 mois chacune
Valeur estimée hors TVA : 88 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Assurances :
Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard de l'acheteur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.
Il doit justifier, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du contrat et avant tout début d'exécution de celui-ci, qu'il est titulaire de ces contrats d'assurances, au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie.
A tout moment durant l'exécution le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande de l'acheteur.
Financement Voir pièces constitutives du marché.
Forme juridique Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix

Critère qualité:
Jugée sur la base du mémoire technique
- La qualité, l'expérience et l'expertise des intervenants directs (40 points)
- La qualité de la proposition méthodologique (15 points)
- Les engagements en termes de délais, de moyens, de réalisation des prestations, dans les conditions de qualité énoncées dans la note méthodologique (15 points)
Renseignements
administratifs et techniques
REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS
Julien MURE
1 AVENUE D ALBIGNY
74000 ANNECY
Tél : 06 24 39 48 99
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/08/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/08/24 à 14h00
Lieu : ANNECY
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Durée 12 Mois - 3 reconductions Pénalités de retard : P = V x R / 3000 Variation des prix: Révisables Nature des prix Prix : unitaires En cas de litige le tribunal compétent est le suivant Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 Consultation n°2024R003 CCAP 13 / 14 38022 GRENOBLE CEDEX Téléphone : 0476429000 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Télécopie : 0476422269 Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le contrat est décomposé comme suit : - période initiale : 12 mois - montant maximum 22 000 euros - reconduction possible 3 fois sur une période de 12 mois chacune
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 11/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/07/24 à 15h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions
Assistance Mentions Légales AWS