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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SEM LES PORTES DU MONT-BLANC
M. Lucas MARCHAND - Directeur Général
207 route des Brons
74920 COMBLOUX
Tél : 04 50 58 65 20
SIRET 48092028900018
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture et acheminement d'électricité
Référence 2024 ELEC
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Durée à compter du 12/08/24
Jusqu'au 30/11/32
Description Fourniture et acheminement d'électricité
Code CPV principal 65300000 - Distribution d'électricité et services connexes
Code CPV complémentaire 09310000 - Électricité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Autorisation de fourniture et d'acheminement d'électricité


  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/08/24 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 30/11/24
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/08/24 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 09/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/07/24 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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