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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE MORILLON M. Simon BEERENS-BETTEX - Maire 5 place de la Mairie 74440 MORILLON - 74440 Tél : 04 50 90 11 22 SIRET 21740190000014
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT EN VUE DE LA CESSION D'UN TERRAIN À BÂTIR DE 1 691 M², SITUÉ « LES SAIX D'EN HAUT » À SAMOËNS (74440) |
| Référence | AMI-2024-01 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | |
| Lieu d'exécution principal |
Plateau des Saix 74340 SAMOENS |
| Description | La Commune de Morillon est propriétaire d'une parcelle constructible, cadastrée E n°3693, située Les Saix d'en Haut à SAMOENS (74340), au coeur du domaine skiable, à 1 600 mètres d'altitude et souhaite la céder pour y réaliser un projet immobilier. Le présent appel à manifestation d'intérêt a pour but : - de porter à la connaissance des candidats les principales caractéristiques du bien objet de la cession ; - d'exposer les modalités par la voie desquelles les candidats pourront présenter une proposition d'acquisition et les règles de désignation du lauréat de cet appel à manifestation d'intérêt ; - de présenter les caractéristiques principales qui seront attachées à la cession (promesse d'achat et acte authentique). |
| Code CPV principal | 70110000 - Services de promotion immobilière |
| Code CPV complémentaire | 70123000 - Vente de biens immobiliers |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Voir le règlement d'AMI |
| Forme juridique | Voir le règlement d'AMI |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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Remise des plis le
30/09/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 09/07/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie, ledauphine.com - Ed. de Haute-Savoie |
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