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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MODANE
M. Jean-Claude RAFFIN - MAIRE
Place de l'Hôtel de Ville
73500 MODANE
Tél : 04 79 05 11 72 - Fax : 04 79 05 34 29
SIRET 21730157100014
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet REPRISE DES GABIONS DU RUISSEAU DE LA CABANNE DU BERGER - VALFREJUS (73)
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Piste du Col d'Arondaz
73500 MODANE
Durée 2 mois
Description La Mairie de Modane souhaite reprendre les gabions du ruisseau de la cabane du berger, suite aux intempéries survenus le 13 Aout 2024. Les travaux sont des travaux spéciaux en cours d'eaux qui portent sur : - Des travaux préparatoires - Le démontage d'une partie des gabions existants - Le remplacement de 2 buses de diamètre 1.2m - Le remontage de gabions
Code CPV principal 45252125 - Travaux d'enrochement
Code CPV complémentaire 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 LOT UNIQUE
Description : Les travaux objets du présent marché comprennent le remplacement des gabions existant
ainsi que des buses existantes.
Cela comprend notamment, sans que cela soit exhaustif :
- les installations de chantier, leur maintenance et leur repli,
- l'amené des matériaux et matériel pour le chantier,
- la déviation du ruisseau pour les travaux,
- le terrassement de la zone,
- l'enlèvement des gabions existants et leur stockage,
- l'enlèvement des buses existantes
- la réalisation d'un lit de pose
- la mise en place des nouvelles buses
- la mise en place des nouveaux gabions remplis
- le remblaiement de la zone
- la remise en état des lieux après travaux,

Lieu d'exécution: Piste du Col d'Arondaz (cf. Diagnostic dans le dossier), 73500 MODANE 		  45223000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Cf. RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Cf. RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- les références précises du candidat pour des travaux de taille et de technicité comparables déjà réalisés (moins de 3 ans) ou en cours Cf. RC


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
20 % : Valeur environnementale de l'offre
Renseignements
administratifs
Olivier FOURMONT
Tél : 04 79 05 11 72

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 25/07/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 09/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/07/24 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

 

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