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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES
M. Jean Philippe Mas - Président
rue du Pré Bénévix
74300 Cluses cedex
Tél : 04 57 54 22 00
SIRET 20003311600043
Objet DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU DOMAINE D'AGY
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRK28
Lieu d'exécution principal Plateau d'AGY
74300 Saint Sigismond
Durée de la concession à compter du 01/11/24
Jusqu'au 31/10/28
Description L'objet de la délégation est la gestion et l'exploitation du domaine d'Agy: - La gestion et l'exploitation du domaine d'Agy y compris en saison estivale - L'entretien des pistes de ski de fond, des itinéraires de ski de fond, des pistes de luges, des parcours raquettes et piétonniers, du pas de tir de biathlon et des infrastructures ou équipements existants ou à créer inhérents à ces activités, - La gestion et l'exploitation de toutes activité de diversification, notamment location d'engins électriques de type trottinettes ou tout autres activités de ce type, sous réserve d'obtenir l'autorisation de la communauté de communes - La pose et l'entretien du balisage et de la signalétique mis en place sur le domaine relatif aux activités susmentionnées - L'entretien du matériel de damage et autre véhicules ou engins nécessaires à l'activité de service public
Code CPV principal 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 880 000,00 € et 0,00 €
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
2 - Montant de la redevance proposée
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/08/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 08/07/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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