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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VOREPPE
M. Luc RÉMOND - Maire
1 place Charles De Gaulle
CS 40147
38341 VOREPPE - Cedex
Tél : 04 76 50 47 39 - Fax : 04 76 50 47 48
SIRET 21380565800159
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Église Romane de St Didier : restauration de la façade occidentale et du porche
Référence 2024Romane
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Description Église Romane de St Didier : restauration de la façade occidentale et du porche
Code CPV principal 45212350 - Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Installation de chantier - Maçonnerie - Pierre de taille
Description : Installation de chantier - Maçonnerie - Pierre de taille
Durée du marché : 5 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Pour lot 1 une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) "Revêtement de sol extérieur" est à chiffrer obligatoirement.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La durée indiquée comprend la PSE. 		  45212350
N° 2 Charpente - Couverture - Zinguerie
Description : Charpente - Couverture - Zinguerie
Durée du marché : 5 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Pour lot 1 une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) "Revêtement de sol extérieur" est à chiffrer obligatoirement.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La durée indiquée comprend la PSE. 		  45212350
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Installation de chantier - Maçonnerie - Pierre de taille

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- En lieu et place du DC1 et DC2 : Possibilité d'utiliser le DUME visé à l'article 59 de la directive 2014/24/UE
- Document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant : Pour le lot 1 :Qualibat n° 1412 Échafaudages fixes (activité 14) ou équivalent, Qualibat n° 2183 Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine (activité 21) ou équivalent, Qualibat n° 2111 Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant (Mention (activité 21) : Patrimoine bâti) ou équivalent. Pour le lot 2 : Qualibat n° 2392 Restauration de charpente du patrimoine (activité 23) ou équivalent, Qualibat n° 3193 Couverture du patrimoine (activité 31) ou équivalent, Qualibat n° 4712 Produits verriers (actvité 47) ou équivalent

Lot n° 2 : Charpente - Couverture - Zinguerie

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- En lieu et place du DC1 et DC2 : Possibilité d'utiliser le DUME visé à l'article 59 de la directive 2014/24/UE
- Document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant : Pour le lot 1 :Qualibat n° 1412 Échafaudages fixes (activité 14) ou équivalent, Qualibat n° 2183 Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine (activité 21) ou équivalent, Qualibat n° 2111 Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant (Mention (activité 21) : Patrimoine bâti) ou équivalent. Pour le lot 2 : Qualibat n° 2392 Restauration de charpente du patrimoine (activité 23) ou équivalent, Qualibat n° 3193 Couverture du patrimoine (activité 31) ou équivalent, Qualibat n° 4712 Produits verriers (actvité 47) ou équivalent


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
10 % : Prise en compte de la protection de l'environnement et développement durable
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/09/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 02/12/24
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/09/24 à 14h00
Lieu : Voreppe
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire pour tous les lots. Les visites sont programmées, aux dates et horaires suivants : Le 24 juillet 2024 à 16h30, le 31 juillet 2024 à 16h30. Lieu de rendez-vous : Église Romane rue Porte St Laurent 38340 Voreppe. Concernant les variantes : pour les 2 lots, les candidats ont la possibilité de proposer une seule variante proposant des matériaux de réemploi.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 05/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/07/24 à 13h10

 

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