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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SIVOM DES SAISIES
M. JEAN-LUC COMBAZ - Président
316 AVENUE DES J.O.
Les Saisies
73620 HAUTELUCE
Tél : 04 79 38 90 26
SIRET 24730040300018

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	REALISATION D'UN PROGRAMME IMMOBILIER COMPRENANT DES LOGEMENTS SAISONNIERS SUR LA STATION LES SAISIES, A VILLARD-SUR-DORON
Référence	2024-02
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	Secteur la Forêt, parcelle OD 1707, Les Saisies 73270 VILLARD-SUR-DORON
Durée	24 mois
Description	Marché de travaux de conception réalisation. L'objet du marché public est le suivant : Réalisation d'un programme immobilier qui inclura au minimum deux logements saisonniers sur la station Les Saisies, sur la commune de Villard-sur-Doron, parcelle OD 1707, propriété du SIVOM DES SAISIES. L'opération vu dans sa globalité, devra comprendre une double vente, à savoir : 1°) Vente par le SIVOM DES SAISIES, au LAUREAT, de la parcelle OD 1707 , dont le prix sera payable par le LAUREAT en numéraire à l'achèvement des logements saisonniers destinées à être remises à terme audit SIVOM DES SAISIES. 2°) La vente des logements saisonniers par le LAUREAT qui sera réalisée avec stipulation d'un prix payable par le SIVOM DES SAISIES à terme à l'achèvement desdits logements. Lors de l'achèvement, les deux prix du terrain et des logements saisonniers seront simultanément exigibles et les créances réciproques des parties s'éteindront alors par compensation.
Code CPV principal	45211340 - Travaux de construction d'immeubles collectifs
Code CPV complémentaire	70111000 - Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel
	70123000 - Vente de biens immobiliers
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Une présentation de 5 références d'opérations similaires effectuées par le candidat (mandataire), datées de moins de 10 ans, avec la description de l'opération, des photos du rendu final, le maître d'ouvrage et le coût de l'opération. En cas de groupement, chacun des membres produira ses propres 5 références. - Un extrait K bis
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix
Renseignements	administratifs info@sivom-lessaisies.com Tél : 04 79 38 90 26
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 06/08/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La durée indiquée est une durée maximale proposée par le maitre d'ouvrage. Il reviendra au candidat de préciser la durée proposée contractuelle dans l'acte d'engagement.
	Envoi le 05/07/24 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

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