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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Christophe ARMINJON - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
SIRET 20006755100016
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Étude pour la réalisation du diagnostic amont et du plan d'actions à mettre en oeuvre pour la réduction des micropolluants sur le bassin des stations de Douvaine, Lully et Thonon.
Référence MAPA-2024-23(ASS)
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRK28
Durée 12 mois
Description L'étude s'inscrit dans le cadre de la recherche et de la réduction/suppression des micropolluants dans les systèmes d'assainissement (RSDE) au sens de la note technique du 12 août 2016. Elle vise à réaliser, le diagnostic amont des stations de traitement des eaux usées urbaines (STEU) qui présentent des substances significatives identifiées lors des campagnes de prélèvements 2018-2019 (RSDE) provenant de différents apports possibles : industriels, artisanat, domestique, pluvial, autres établissement (agricole, santé, services techniques des collectivités, etc.). Au-delà du diagnostic amont, l'objectif est aussi de créer un document/outils qui sera mis à jour régulièrement. L'enjeu est de monter en connaissances quantitatives ce qui constitue un véritable exercice de suivi et d'amélioration, graduel et itératif au cours du temps ; le résultat de la mission étant le socle nécessaire pour rentrer dans l'action. La maîtrise d'ouvrage de l'étude est assurée par Thonon Agglomération.
Code CPV principal 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Code CPV complémentaire 71335000 - Études techniques
  71631000 - Services d'inspection technique
  71632000 - Services d'essais techniques
  90700000 - Services relatifs à l'environnement
Forme
Les variantes sont refusées
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Le financement du marché sera assuré sur le budget eau et assainissement de la collectivité.
Forme juridique Cf art. 2.2 du RC, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
En cas de groupement d'entreprises, il sera désigné un mandataire solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Extrait K-BIS de moins de 3 mois - Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés (CATEC)


  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
10 % : Délai d'exécution

La valeur technique sera jugée en fonction es sous-critères suivants :
1 - Compréhension du contexte et des enjeux liés à l'étude (sur la base d'une note contextuelle (30 points)
2 - Cohérence de la méthodologie proposée (40 points)
3 - Cohérence des moyens humains (nombre et compétences) affectés à l'étude pour chaque phase (20 points)
4 - Cohérence des matériels proposés pour la mise en oeuvre pour chaque phase (20 points)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/08/24 à 12h00
Offres Remise des offres le 22/08/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 02/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/07/24 à 19h10

 

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