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(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE
M. Paul RANNARD - Président
24 place de l'Orme
74910 SEYSSEL
Tél : 04 50 56 15 30
SIRET 20007085200013


Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Appel à projets (AAP) dans le cadre de la gestion d'une structure d'accueil de petite-enfance multi-accueil à Frangy (Haute-Savoie - 74)
Référence	24FS-0075-E
Type de marché	Services
Mode
Durée	à compter du 01/01/25 Jusqu'au 31/07/30
Description	Le présent avis organise une « procédure de sélection préalable » au sens de l'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Code CPV principal	85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs Communauté de Communes Usses et Rhône 24, place de l'Orme 74910 SEYSSEL Tél : 04 50 56 15 30 techniques Communauté de Communes Usses et Rhône 24, place de l'Orme 74910 SEYSSEL Tél : 04 50 56 15 30
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Communauté de Communes Usses et Rhône 24, place de l'Orme 74910 SEYSSEL Tél : 04 50 56 15 30 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/09/24 à 12h00 Documents payants : Non
	Remise des plis le 18/09/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Envoi le 26/06/24 à la publication

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