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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE D'ANNONAY M. Simon PLENET - Maire rue de l'hotel de ville 07104 ANNONAY Tél : 04 75 69 39 64 SIRET 27070010000014 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | PRESTATIONS DE TRANSPORTS SCOLAIRES ET OCCASIONNELS |
| Référence | 202418 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
territoire d'ANNONAY RHONE AGGLO 07100 ANNONAY |
| Durée |
48 mois |
| Description | Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de Commande Publique. L'accord cadre (mono-attributaire) avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de Commande Publique. Prestations de transports des écoles en direction des sites de de la piscine et des installations sportives, de restauration, (sur la commune d'Annonay et du territoire d'Annonay Rhône Agglo), et déplacement hors temps scolaires et évènementiels Montant maximum : 50 000 euros HT Durée de l'accord-cadre : 2 ans reconductible 1 fois deux ans |
| Code CPV principal | 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Commune d'Annonay |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Capacité économique et financière : |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. |
| Renseignements |
administratifs www.achatpublic.com |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
23/07/24 à 15h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Dossier de consultation téléchargeable sur www.achatpublic.com Autres pièces de la candidature exigées : -concernant la situation juridique de l'entreprise : .déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : .licence communautaire ou licence de transport intérieur (ou équivalent) Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 25/06/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26 |
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