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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE PUBLIER
M. Jacques GRANDCHAMP - Maire
1 Place du 8 Mai 1945
74500 PUBLIER
Tél : 04 50 70 82 14
SIRET 21740218900013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 40 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Accord cadre - Travaux d'aménagement et d'entretien de voirie
Référence 24AT-0005-A
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 1 Place du 8 mai 1945
74500 PUBLIER
Durée 40 mois
Description Accord cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour un montant minimum annuel de 60 000 € HT et maximum annuel de 600 000 € HT. Durée du marché : de la date de notification jusqu'au 31/12/2024, puis reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit 40 mois maximum au total.
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
Code CPV complémentaire 44113310 - Matériaux routiers enrobés
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Collectivité territoriale - commune de Publier
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
OU DUME

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
s.techniques@ville-publier.fr
Tél : 04 50 70 82 14

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 26/07/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 24/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/06/24 à 17h03

 

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