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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES
M. Jean Philippe Mas - Président
rue du Pré Bénévix
74300 Cluses cedex
Tél : 04 57 54 22 00
SIRET 20003311600043
AVIS RECTIFICATIF DU 25/06/24
Dépot

Au lieu de :
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Lire :
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

 

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Prestation d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur des travaux de gestion urbaine sociale de proximité de protection et d'entretien d'espaces sur le territoire de la 2CCAM
Référence S-PA-2024-18
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Territoire de la Communauté de communes Cluses Arve et montagnes
74300 Cluses
Durée 48 mois
Description Ce marché d'insertion procède d'une volonté d'utiliser le levier de la commande publique pour favoriser l'accès à l'emploi de personnes en situation d'exclusion sur son territoire. L'accès à des activités salariées pour ces personnes est une étape indispensable à la reconstruction sociale et à l'accès à l'emploi.
Code CPV principal 85310000 - Services d'action sociale
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les documents et renseignements à produire sont renseignés dans le règlement de consultation.


  Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
mpcommun@2ccam.fr


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 22/07/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 21/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/06/24 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie, Le Messager

 

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