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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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ANNONAY RHÔNE AGGLO M. le Président Chateau de la Lombardière 07430 Davézieux SIRET 20007201500015 |
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ET SOCIALE (MOUS) POUR L'HABITAT DES GENS DU VOYAGE SEDENTARISES (suite au classement sans suite du marché n° 202409 (avis de publication S-PA-64027 en date du 06/03/2024) |
| Référence | 202416 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Durée |
36 mois |
| Description | Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre composite comprend un marché ordinaire et un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Poursuite des MOUS départementales : la MOUS a pour objectif de promouvoir l'accès au logement aux gens du voyage sédentarisés - 3 groupes familiaux |
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Profil acheteur : www.achatpublic.com |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
17/07/24 à 15h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Dossier téléchargeable sur www.achatpublic.com Pièces de la candidature exigées : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Les critères de jugement des offres sont : -valeur technique jugée sur 50 points -prix jugé sur 50 points |
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Envoi le 18/06/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26 |
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