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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VERSANTS D'AIME M. Lucien SPIGARELLI - Président 1002 avenue de Tarentaise BP 60 - 73212 Aime la plagne Tél : 04 79 55 40 27 SIRET 24730081700019
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet |
Prestations de transport des déchets issus du quai de transfert de Valezan vers leur exutoire, pour le compte de la Communauté de Communes des Versants d'Aime |
| Référence | 2024COVA004 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK27 |
| Durée |
48 mois à compter du 27/10/24 |
| Description | Le service à assurer comprend les prestations suivantes : - La mise à disposition de FMA, - Le transport des FMA chargées vers leur exutoire, - L'amenée des FMA vides au quai de Valezan, - L'entretien des centrales hydrauliques présentes sur site et la gestion du bas de quai. La description détaillée des prestations attendues est précisée au CCTP. Les prestations sont à exécuter toute l'année, du lundi au dimanche, jours fériés inclus. |
| Code CPV principal | 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures |
| Code CPV complémentaire | 90510000 - Élimination et traitement des ordures |
| 90511000 - Services de collecte des ordures | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 27 octobre 2024. Il est reconductible tacitement, par périodes d'une année, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 14 % : Valeur environnementale de l'offre 36 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
19/07/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/07/24 à 09h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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- Forme du marché : le marché envisagé est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, mais avec un montant maximum fixé annuellement à 850 000 euro(s) (H.T.). - Forme juridique : Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. En revanche, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats d'agir à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. - Variantes : La réponse à l'offre de base est impérative. Les opérateurs ont cependant la possibilité de proposer en plus de l'offre de base au maximum une variante facultative. Cette variante facultative peut porter sur tous les aspects techniques de la prestation. - Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif) dans le délai de 30 jours. - Mode de financement : par les ressources propres de la collectivité |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Compte tenu du caractère récurrent des prestations, il s'agit d'un marché renouvelable. La prochaine consultation est prévue courant 2028 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes des Versants d'Aime Service Commande Publique 1002 avenue de Tarentaise 73212 Aime la plagne Tél : 04 79 55 40 27 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 12/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/06/24 à 16h10 |
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