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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
M. Monsieur le Président
3 Place de la Manufacture
BP 69 - 74152 RUMILLY
Tél : 04 50 01 87 00 - Fax : 04 50 01 87 01
SIRET 24740074000061
AVIS RECTIFICATIF DU 18/07/24
Remise des offres

Au lieu de :
26/09/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
23/10/24 à 17h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
26/09/24 à 14h00 au plus tard.
Lire :
24/10/24 à 09h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux de construction de la Station de Traitement des Eaux Usées et de Valorisation Energétique (STEU VE), y compris les infrastructures associées de transfert des effluents
Référence 2024RTS07PE
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal d'exécution 74150 RUMILLY
Description La procédure est un appel d'offres ouvert.
Les marchés de travaux comprendront :
- La construction d'une Station de Traitement des Eaux Usées et Valorisation Energétique (STEU VE) d'une capacité de 54 000 Équivalents Habitants (EH), avec méthanisation des boues. Le projet inclut la démolition de la station de traitement actuelle.
- L'adaptation / le recalibrage des Postes de Refoulement (PR) principaux du réseau,
- La création des réseaux associés : Collecteur de transfert des effluents desservant le nouveau site ; Collecteur de rejet au Fier ; Prolongation du réseau d'eau potable jusqu'au nouveau site ; Déviation des conduites de refoulement des postes principaux du réseaux ; Réseaux gravitaires associés ; Fourreaux et chambres nécessaires à la pose de fibre optique.
Code CPV principal 45232420 - Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Code CPV complémentaire 45111100 - Travaux de démolition
  45232152 - Travaux de construction de stations de pompage
  45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Station de traitement des eaux usées et de valorisation énergétique (STEU VE), dont Filière de traitement des eaux et des boues (y compris digestion anaérobie et épuration du biogaz avant injection sur le réseau) et bâtiment administratif
Description : Le lot n°1 de la présente consultation comprend les études et les prestations nécessaires à la réalisation des travaux conformément aux garanties souscrites par le Titulaire. Il comprend également la mise au point, la mise en régime, l'observation en marche industrielle des nouvelles installations et leur conduite durant les essais de garantie.
Il est décomposé en tranches comme suit :
- une tranche ferme ;
- 4 tranches optionnelles.
Les soumissionnaires pourront proposer une seule solution technique variante dans le respect des conditions fixées au règlement de la consultation.
Options : Non
Reconductions : Non 		  45232420
N° 2 Postes et conduites de relevage ou de refoulement
Description : Le lot n°2 n'est pas décomposé en tranches.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45232152
N° 3 Conduites gravitaires et ouvrages associés
Description : Le lot n°3 n'est pas décomposé en tranches.
Il comprend une variante obligatoire à l'initiative de l'acheteur.
Toutefois les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.

Options : Non
Reconductions : Non 		  45232411
Conditions relatives au contrat
Financement Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, par mandat administratif imputé sur le budget assainissement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Station de traitement des eaux usées et de valorisation énergétique (STEU VE), dont Filière de traitement des eaux et des boues (y compris digestion anaérobie et épuration du biogaz avant injection sur le réseau) et bâtiment administratif

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation.

Lot n° 2 : Postes et conduites de relevage ou de refoulement

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation.

Lot n° 3 : Conduites gravitaires et ouvrages associés

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Station de traitement des eaux usées et de valorisation énergétique (STEU VE), dont Filière de traitement des eaux et des boues (y compris digestion anaérobie et épuration du biogaz avant injection sur le réseau) et bâtiment administratif
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Postes et conduites de relevage ou de refoulement
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 3 : Conduites gravitaires et ouvrages associés
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/10/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/09/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communautés de communes Rumilly Terre de Savoie
Service Affaires juridiques / Commande publique
3 place de la Manufacture
RUMILLY
Tél : 04 50 01 87 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 10/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/06/24 à 16h10

 

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