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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE DE DRÔMARDÈCHE - STEPS M. Florent BRUNET - Président 2 rue Françoise Barré Sinoussi BP 4 - 26241 SAINT VALLIER - CEDEX Tél : 04 75 23 45 65 SIRET 20004049100140
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestation de service pour l'exploitation de la station d'épuration de Châteauneuf de Galaure et du poste de relèvement de Saint Jean de Galaure - Mureils |
| Référence | 2024-22 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK23 |
| Lieu principal de prestation |
2 Rue Françoise Barré-Sinoussi 26240 SAINT VALLIER cedex |
| Description | Marché d'exploitation de station d'épuration |
| Code CPV principal | 65120000 - Exploitation d'une station d'épuration d'eau |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
05/08/24 à 12h00 au plus tard. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/08/24 à 12h05 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de communes Porte de DrômArdèche 2 Rue Françoise Barré-Sinoussi Z.A. les Iles BP BP 4 26240 SAINT VALLIER cedex Tél : 04 75 23 45 65 - Fax : 04 75 23 36 67 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 10/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/06/24 à 10h13 |
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