Euro légales est le site de publication et de dématérialisation des appels d’offres du GROUPE EBRA.

ACHETEURS

Accès à votre compte

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.

AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE
Mme Anne LENFANT - PRESIDENTE
Pôle Tertiaire
2 ZI Chartreuse Guiers
38380 Entre-deux-Guiers
Tél : 04 76 66 81 74
SIRET 20004011100011

Objet	Délégation de service public pour l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable du Planolet de type « affermage ».
Référence	24AS-0033-G
Type de marché	Services
Mode	Concession
Lieu d'exécution principal	le planolet 38380 SAINT PIERRE D'ENTREMONT
Durée de la concession	à compter du 01/11/24 Jusqu'au 31/10/29
Code CPV principal	92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives
Code CPV complémentaire	45234200 - Systèmes de transport par câble
Forme	Division en lots : Non
Délégation

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
	Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 08/07/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2, place de verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Tél : 04 76 42 90 00 greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Envoi le 10/06/24 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud], Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

Inscription au système d'alerte des entreprises

Assistance Mentions Légales AWS