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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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COMMUNE DE REIGNIER-ÉSERY Maire de Reignier-Esery - Maire Mairie de Reignier 197, Grande Rue 74930 Reignier-Ésery Tél : 04 50 43 40 03 - Fax : 04 50 43 47 62 SIRET 21740220500017
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| AVIS RECTIFICATIF DU 12/06/24 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux de construction d'un complexe intercommunal sportif et culturel |
| Référence | 2024/FCS/COM/0007 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRK28 |
| Lieu d'exécution principal |
Complexe intercommunal sportif et culturel 74930 REIGNIER-ESERY |
| Durée |
48 mois |
| Description | Assurance "Tous Risques Chantier" |
| Code CPV principal | 66513200 - Services d'assurance tous risques chantier |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation est réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Commune de Reignier-Esery Mairie de Reignier 197 Grande Rue 74930 Reignier-Esery Tél : 04 50 43 40 03 - Fax : 04 50 43 47 62 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
08/07/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Auprès du tribunal administratif de Grenoble Référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants, et R. 551-5 et suivants du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la signature du contrat. Référé contractuel (article L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative), une fois le contrat signé Recours en annulation ou plein contentieux tendant à contester la validité du contrat ou de l'une de ses clauses divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Des précisions concernant les délais d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse sus-mentionnée ainsi qu'auprès du greffe du tribunal de Grenoble. |
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Envoi le 05/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/06/24 à 15h10 |
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