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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE AMBILLY M. Guillaume MATHELIER MAIRIE BP 722 - 74111 AMBILLY CEDEX Tél : 04 50 38 05 26 - Fax : 04 50 95 27 19 SIRET 21740008400018
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Avis de publicité préalable à l'octroi d'une autorisation d'occupation privative du domaine public en vue de l'installation de consignes automatiques « Lockers » |
| Référence | DP-01-2024 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRK28 |
| Lieu de livraison principal |
Complexe Sportif Lucien VEYRAT, Rue de la Paix 74100 Ambilly |
| Description | Conformément aux termes des articles L2121-1 et L2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la collectivité est tenue d'assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats potentiels à l'occupation de son domaine public pour l'exercice d'activités économiques. Sont publiés sur cette page tous les avis de publicité relatifs à l'occupation du domaine public de la collectivité. La collectivité entend mettre à disposition d'une entreprise un emplacement situé sur son domaine public en vue d'une exploitation économique. Avant de délivrer à ce candidat une autorisation d'occuper le domaine public, la collectivité souhaite s'assurer qu'aucun autre opérateur ne souhaite candidater pour l'attribution d'une autorisation d'occupation de ce même emplacement. Emplacement Complexe Sportif Lucien VEYRAT, Rue de la Paix, 74100 AMBILLY Candidature Les candidats intéressés devront se manifester par courrier adressé à l'attention de Monsieur le Maire à l'adresse suivante : Mairie d'Ambilly - 2 Rue de la Paix 74100 AMBILLY La tarification proposée devra prendre en compte la consommation électrique. Tarification en vigueur de la Redevance d'Occupation du Domaine Publique est de 3 euros du m2/semaine. La date limite de manifestation d'intérêt est fixée au 05 juillet 2024. A défaut d'autre manifestation d'intérêt présentée avant cette date, l'autorisation d'occupation sera délivrée au candidat initial. Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le service Urbanisme-Aménagement à l'adresse mail suivante : service.urbanisme@ambilly.fr et au numéro suivant : 04 50 38 25 26 - |
| Code CPV principal | 44421700 - Consignes et coffres |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | La tarification proposée devra prendre en compte la consommation électrique. Tarification en vigueur de la Redevance d'Occupation du Domaine Publique est de 3 euros du m2/semaine. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Renseignements |
administratifs et techniques Mairie d'Ambilly Service marchés publics 2 rue de la Paix BP 722 74111 Ambilly Cédex Tél : 04 50 38 05 26 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
05/07/24 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/07/24 à 17h30 Lieu : Mairie d'Ambilly Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Candidature Les candidats intéressés devront se manifester par courrier adressé à l'attention de Monsieur le Maire à l'adresse suivante : Mairie d'Ambilly - 2 Rue de la Paix 74100 AMBILLY La tarification proposée devra prendre en compte la consommation électrique. Tarification en vigueur de la Redevance d'Occupation du Domaine Publique est de 3 euros du m2/semaine. La date limite de manifestation d'intérêt est fixée au 05 juillet 2024. A défaut d'autre manifestation d'intérêt présentée avant cette date, l'autorisation d'occupation sera délivrée au candidat initial. Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le service Urbanisme-Aménagement à l'adresse mail suivante : service.urbanisme@ambilly.fr et au numéro suivant : 04 50 38 25 26 - |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 04/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/06/24 à 11h11 |
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