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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'EXCENEVEX
Mme Chrystelle BEURRIER - Maire
81 Rue des Ecoles
74140 EXCENEVEX
Tél : 04 50 72 81 27
SIRET 21740121500017
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Placement et gestion d'un programme d'assurances pour les besoins de la commune d'Excenevex.
Référence 2024ASSURANCES
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Commune d'Excenevex
74140 EXCENEVEX
Durée 48 mois
Description Marché décomposé en 5 lots :
- LOT 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la commune
- LOT 2 : Responsabilité civile générale et responsabilités diverses
- LOT 3 : Flotte véhicules y compris Bris de Machines et Auto-Mission
- LOT 4 : Protection Juridique et défense pénale des Agents et des Elus
- LOT 5 : Risques statutaires.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
  66515200 - Services d'assurance de biens
  66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
  66519300 - Services d'assurance auxiliaire
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la Commune
Description :
- R1 : Bâtiments de la Commune
- R2 : Bâtiments de la Base de Loisirs
- R3 : Bâtiments de la Base de Loisirs donnés en location
LES 3 RISQUES R1,R2,R3 DOIVENT IMPERATIVEMENT FAIRE L'OBJET DE 3 CONTRATS SEPARES AVEC DES PRIMES ET APPELS DE PRIMES DISTINCTS

Lieu d'exécution : Commune d'Excenevex 		  66515200
N° 2 Responsabilité civile générale et responsabilités diverses
Lieu d'exécution : Commune d'Excenevex 		  66516000
N° 3 Flotte véhicules y compris Bris de Machines et Auto-Mission
Description : LES VEHICULES TERRESTRES À MOTEURS
Les garanties de l'ensemble des véhicules de la commune seront acquises au sein d'un contrat « FLOTTE » :
Les garanties et les franchises seront acquises selon la liste suivante :
-3,5T et +3,5T- de 7 ans
Balayeuse
Cribleuse…
Tracteurs de - 10 ans
-3,5T et +3,5T + de 7 ans
Chariot élévateur,
Remorques+ 5 ans
Tonne à eau
Lieu d'exécution : Commune d'Excenevex 		  66514110
N° 4 Protection Juridique et défense pénale des Agents et des Elus
Description : En cas de litige :
- Avis et conseils en vue d'une solution amiable
- Permettre à l'assuré de faire valoir ses droits devant toutes juridictions ou ceux de ses agents pour lesquels la collectivité serait tenue d'assurer la défense en vertu de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 (défense pénale des agents dans l'exercice de leur fonction)
- Prise en charge des frais engagés (frais et honoraires)

La garantie interviendra tant en demande qu'en défense pour tous les litiges :
- Du personnel, des fonctionnaires territoriaux et/ou Agents publics dans l'exercice de leurs fonctions professionnelles,
- Des élus dans leur fonction élective
- Du fonctionnement des activités, des services,
- Des rapports avec d'autres collectivités,
- De la gestion des biens de la collectivité
- Dans ses rapports avec les co-contractants : marchés publics, concessions, affermages, contrats de fournitures, de prestations de services, opérations d'acquisition, de location, de vente de biens immobiliers ou mobiliers
- Liés à la RGPD
Nombre d'élus au sein de la commune : 15
Lieu d'exécution : Commune d'Excenevex 		  66519300
N° 5 Risques statutaires
Description : Les garanties :
- Décès
- Accident et maladie imputable au service
- Accident et maladie ordinaire
- Maternité, adoption, Paternité
- Longue maladie/longue durée.
Lieu d'exécution : Commune d'Excenevex 		  66510000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - DC1, DC2 - Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique - L'attestation RCP Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des Assurances : - Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaitre l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé - Attestation d'adhésion à l'ORIAS et de garantie financière

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
20 % : Conformité au cahier des charges
Renseignements
administratifs
MAIRIE EXCENEVEX - Directeur Général des Services
Tél : 04 50 72 81 27

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 05/09/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 03/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/06/24 à 18h10
Publication aux supports de presse suivants : Eco Savoie Mont Blanc - Ed. 74

 

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