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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE
M. Paul RANNARD - Président
24 place de l'Orme
74910 SEYSSEL
Tél : 04 50 56 15 30
SIRET 20007085200013
Objet Appel à projets (AAP) dans le cadre de la gestion du centre de loisirs de Seyssel (Ain)
Référence 24FS-0073-B
Type de marché Services
Mode
Description Le présent avis organise une « procédure de sélection préalable » au sens de l'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Code CPV principal 55241000 - Services de centres aérés
Code CPV complémentaire 55240000 - Services de centres aérés et de centres de vacances
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Communauté de Communes Usses et Rhône
24, place de l'Orme
74910 SEYSSEL
Tél : 04 50 56 15 30

techniques
Communauté de Communes Usses et Rhône
24, place de l'Orme
74910 SEYSSEL
Tél : 04 50 56 15 30
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté de Communes Usses et Rhône
24, place de l'Orme
74910 SEYSSEL
Tél : 04 50 56 15 30
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/07/24 à 12h00
Documents payants : Non
Remise des plis le 08/07/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 03/06/24 à la publication

 

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