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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES DE THÔNES
M. Gérard FOURNIER-BIDOZ - Président
14 rue Bienheureux Pierre Favre
74230 THÔNES
Tél : 04 50 32 13 59
SIRET 24740061700012
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes
Référence CCVT-2024-10
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 14 rue Bienheureux Pierre Favre
74230 THÔNES
Durée 36 mois
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66514100 - Services d'assurance transport
  66515200 - Services d'assurance de biens
  66519310 - Services de conseil en assurances
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux Biens immobiliers et mobiliers
Lieu d'exécution : CCVT
14 rue Bienheureux Pierre Favre
74230 THÔNES 		  66515000
N° 2 Responsabilité Civile générale
Lieu d'exécution : CCVT
14 rue Bienheureux Pierre Favre
74230 THÔNES 		  66516000
N° 3 Assurance des véhicules et auto-mission
Lieu d'exécution : CCVT
14 rue Bienheureux Pierre Favre
74230 THÔNES 		  66514100
N° 4 Protection Juridique et Défense pénale des agents et des élus
Lieu d'exécution : CCVT
14 rue Bienheureux Pierre Favre
74230 THÔNES 		  79111000
N° 5 RC Atteinte à l'Environnement
Lieu d'exécution : CCVT
14 rue Bienheureux Pierre Favre
74230 THÔNES 		  66517300
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Se référer RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer RC


  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Se référer plateforme
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 05/09/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 30/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/05/24 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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