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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
M. Hubert ARNAUD - Maire
Le Village
38112 AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
Tél : 04 76 95 20 16
SIRET 20005622400013
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Navettes touristiques et de transports scolaires, périscolaires et extrascolaires
Référence 2024FPPL-01
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de prestation Le Village
38112 AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
Description Le présent marché, divisé en 3 lots, porte sur :
- Le transport public routier de personnes par des navettes-bus dans le cadre des dessertes des stations de ski alpin et de fond situées sur le village d'Autrans (La Sure / Gève) - lot 1 , et dans le cadre de la liaison entre la station de Méaudre et le centre nordique d'Autrans en saison hivernale - lot 2,
- Le transport des enfants scolarisés sur les deux écoles de la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors ainsi que leurs accompagnateurs dans le cadre d'activités - lot 3 :
a/scolaires : ski alpin, ski nordique, piscine,
b/périscolaires et extrascolaires au titre de sorties pédagogiques.
Code CPV principal 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 300 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Navette touristique de transports dans le cadre de la desserte des stations de ski alpin et de fond d'Autrans
Description : Navette entre le centre nordique d'Autrans et les pistes de ski alpin de Autrans - La Sure,
Navette entre le centre nordique d'Autrans et les pistes de ski de fond de Autrans - Gève,

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductions tacites dans la limite de 4 années, soit 48 mois
Fonds Communautaires : Non 		800 000 60130000
N° 2 Navette liaison entre la station de ski alpin de Méaudre et le centre nordique d'Autrans en période hivernale
Description : Liaison par navette entre la station de ski alpin de Méaudre et le Centre nordique d'Autrans, en saison hivernale.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductions tacites dans la limite de 4 années, soit 48 mois
Fonds Communautaires : Non 		100 000 60130000
N° 3 Transport des enfants scolarisés sur la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors dans le cadre des activités scolaires, périscolaires ou extrascolaires
Description : Transport aller et retour des élèves des deux écoles d'Autrans et de Méaudre et de leurs accompagnateurs :
sur la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors,
entre la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors et les communes de Villard de Lans ou de Lans en Vercors,
sur le Territoire du Vercors,
entre la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors et l'agglomération grenobloise,
depuis la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors et dans un rayon de 200km.

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductions tacites dans la limite de 4 années, soit 48 mois
Fonds Communautaires : Non 		400 000 60130000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Navette touristique de transports dans le cadre de la desserte des stations de ski alpin et de fond d'Autrans

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Lot n° 2 : Navette liaison entre la station de ski alpin de Méaudre et le centre nordique d'Autrans en période hivernale

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Lot n° 3 : Transport des enfants scolarisés sur la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors dans le cadre des activités scolaires, périscolaires ou extrascolaires

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60 % : Cout des prestations conformément au BPU
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/06/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/06/24 à 14h00
Lieu : Commune Autrans Méaudre en Vercors
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 24/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/05/24 à 10h12
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

 

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