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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE ST MARTIN LE VINOUX
M. Sylvain LAVAL - Maire
40 avenue Général Leclerc
38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Tél : 04 76 85 14 44
SIRET 21380423000018
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestation de service d'assurance
Référence 2024-02
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Description La consultation porte sur les prestations de services d'assurance divisées en 6 lots, au bénéfice de la ville de Saint-Martin-le-Vinoux et de son CCAS.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 100 500,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens
Description : Service d'assurance dommages aux biens
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Se conformer à l'article 9 du RC
Reconductions : Non 		16 000 66515000
N° 2 Protection juridique
Description : Service de protection juridique
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Se conformer à l'article 9 du RC
Reconductions : Non 		400 66513100
N° 3 Protection fonctionnelle des élus et agents
Description : Service de protection fonctionnelle des élus et agents
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Se conformer à l'article 9 du RC
Reconductions : Non 		300 66513100
N° 4 Flotte automobiles et auto-missions
Description : Service d'assurance de la flotte automobiles et auto-missions
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Se conformer à l'article 9 du RC
Reconductions : Non 		6 300 66514110
N° 5 Droits statutaires Ville
Description : Service de protection statutaire Ville
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Se conformer à l'article 9 du RC
Reconductions : Non 		55 000 66512000
N° 6 Droits statutaires CCAS
Description : Service de protection statutaire CCAS
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Se conformer à l'article 9 du RC
Reconductions : Non 		22 500 66512000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Dommages aux biens

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se conformer au RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se conformer au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se conformer au RC

Lot n° 2 : Protection juridique

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se conformer au RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se conformer au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se conformer au RC

Lot n° 3 : Protection fonctionnelle des élus et agents

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se conformer au RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se conformer au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se conformer au RC

Lot n° 4 : Flotte automobiles et auto-missions

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se conformer au RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se conformer au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se conformer au RC

Lot n° 5 : Droits statutaires Ville

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se conformer au RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se conformer au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se conformer au RC

Lot n° 6 : Droits statutaires CCAS

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se conformer au RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se conformer au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se conformer au RC


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/07/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/07/24 à 14h00
Lieu : Saint-Martin-le-Vinoux
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 23/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/05/24 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud]

 

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