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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MONT-SAXONNEX
M. Frédéric CAUL-FUTY - Maire
Route de l'église
74130 MONT-SAXONNEX
Tél : 04 50 96 90 56 - Fax : 04 50 96 93 47
SIRET 21740189200013
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Oui
La commune de Mont-Saxonnex
Objet Travaux de restructuration des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif chemin de la Gouille
Référence T-PA-2024-06
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Secteur chemin de la Gouille
74130 Mont-Saxonnex
Durée 24 mois
Description La présente consultation est un groupement de commandes entre la commune de Mont-Saxonnex et la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes (2CCAM).
Elle concerne les travaux de restructuration des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif chemin de La Gouille sur la commune de Mont-Saxonnex.
Pour la commune de Mont-Saxonnex : renouvellement et création de canalisations d'eau potable; travaux d'enrobés pour réfection de tranchées; travaux d'eau pluviale.
Pour la 2CCAM : extension du réseau de collecte des eaux usées en vue du raccordement futur du hameau du Bété à l'assainissement collectif.
Variante autorisée pour les lots n° 1 et 2, suivant les indications prévues au RC.
Code CPV principal 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Canalisations et Génie Civil
Description : Lot 01A : Canalisations et Génie-civil part Commune de Mont-Saxonnex
Tranche Ferme : Adduction du Creux du Lyard jusqu'à la station de Buttex et distribution du hameau de Buttex depuis la station de Buttex ;
Tranche Optionnelle 1 : Liaison réservoir du Liot / réservoir les Mouilles et adduction et distribution le Liot / station de Buttex.
Lot 01B : Canalisations et Génie-civil part 2CCAM
Tranche Ferme : Création d'un réseau d'eaux usées pour les hameaux de la Gouille et du Bété ;
Tranche Optionnelle 2 : Création d'une antenne d'eaux usées pour raccorder les habitations situées en contrebas de la route de Morsullaz.
Lieu d'exécution : Secteur chemin de la Gouille - 74130 Mont-Saxonnex 		  31310000
N° 2 Equipements
Description : Lot 02 : Equipements part Commune de Mont-Saxonnex
Tranche Ferme : Adduction du Creux du Lyard - remplacement des équipements sur l'arrivée de la conduite d'adduction de la station de traitement de Buttex ;
Tranche Optionnelle 1 : Liaison réservoir du Liot / réservoir des Mouilles - remplacement des équipements du réservoir des Mouilles, création d'une station de pompage dans le réservoir du Liot et remplacement des équipements sur le départ de la conduite d'adduction de la station de traitement de Buttex.
Lieu d'exécution : Secteur chemin de la Gouille - 74130 Mont-Saxonnex 		  45317100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Voir conditions au règlement de la Consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
Service de la commande publique 2CCAM
Tél : 04 57 54 22 04

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 27/06/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 23/05/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie, Le Messager

 

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