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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VALENCE ROMANS HABITAT
M. Le Directeur Général
3 rue Rossini
26000 VALENCE
Tél : 04 75 82 54 00 - Fax : 04 75 82 54 01
SIRET 27260004000013
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACCORD-CADRE A EMISSION DE BON DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE DEBOUCHAGE CURATIF DES CANALISATIONS VALENCE ROMANS HABITAT
Référence 24FS-SA-0885-T
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK
Description Le présent marché a pour objet l'accord-cadre à émission de bon de commande de débouchage curatif des canalisations.
Code CPV principal 90430000 - Services d'élimination des eaux usées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
durée de 12 mois renouvelable
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot 1 périmètre de Valence
Description : sans minimum - maximum 400.000€ HT sur 4 ans
12 mois
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
, la durée du marché est fixée à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025 renouvelable 3 fois et pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2028.
Informations complémentaires : 12 mois renouvelable 3 fois 		  90430000
N° 2 lot 2 - périmètre de Romans
Description : sans minimum - maximum 300.000€ HT sur 4 ans
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
, la durée du marché est fixée à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025 renouvelable 3 fois et pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2028.
Informations complémentaires : 12 mois renouvelable 3 fois 		  90430000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Lot 1 périmètre de Valence

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Lot n° 2 : lot 2 - périmètre de Romans

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/07/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/07/24 à 14h00
Lieu : Valence Romans Habitat
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
la durée du marché est fixée à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025 renouvelable 3 fois et pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2028.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 22/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 22/05/24 à 12h11
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

 

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