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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE COEUR DU FAUCIGNY
M. Bruno FOREL - Président
28 Chemin de la ferme Saillet
74250 FILLINGES
Tél : 04 50 35 55 85
SIRET 20003127600021
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Élaboration du schéma de cohérence territorial (SCOT) Coeur de Faucigny
Référence 24-01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 44 place du village
74130 Faucigny
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 ENSEMBLIER
Lieu d'exécution : 44 place du village 74130 Faucigny 		  71410000
N° 2 COMMUNICATION
Lieu d'exécution : 44 place du village 74130 Faucigny 		  79311000
N° 3 JURIDIQUE
Lieu d'exécution : 44 place du village 74130 Faucigny 		  79100000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- lettre de candidature dûment rempli en cas de groupement; - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - une déclaration sur l'honneur conformément à l'article R 2143-3 du code de la commande publique - les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels - document indiquant la liste des principales références dans des prestations similaires au cours des cinq dernières années (Pour plus de détails Cf. RC)


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Renseignements
administratifs
s.briand@coeurdufaucigny.com
Tél : 04 50 35 55 85

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 24/06/24 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 22/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/05/24 à 12h10

 

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