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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

GROUPEMENT COMMUNE-CCAS
M. Gilles FRANçOIS - Maire
1 place Arthur Lavy
74370 ARGONAY
Tél : 04 50 27 16 82
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Oui
MAIRIE d'ARGONAY
Objet Marché de restauration collective
Fabrication et livraison de repas en liaison froide
Référence 2024/01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Groupe scolaire (accès par le 67 route de l'Avenir) - Crèche (10 route de Sous Convers)
74370 ARGONAY
Durée 24 mois
Code CPV principal 55500000 - Services de cantine et service traiteur
Code CPV complémentaire 55510000 - Services de cantine
  55521200 - Services de livraison de repas
  55523100 - Services de restauration scolaire
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Mairie
CCAS
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- DC1-DC2
- Preuve satisfaction obligations fiscales et sociales
- Pièces prévues art.D.8222-5 Code Travail
- Certificats de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent
- RCS ou RM si obligatoire
- Copie jugement si redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Chiffres Affaires 3 dernières années
- Preuve d'une assurance risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste travaux 5 dernières années
- Description outillage, matériel et équipement technique
- Déclaration effectifs y compris encadrement 3 dernières années
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Renseignements
administratifs
Séverine GRANCHAMP
Tél : 04 50 27 25 57

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 12/06/24 à 11h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 21/05/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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