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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT DU CHABLAIS
Mme Géraldine PFLIEGER - Présidente
23 grande rue
74200 THONON LES BAINS
Tél : 04 50 04 24 24 - Fax : 04 50 04 65 30
SIRET 25740256000011
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Etude de faisabilité des opérations de restauration de la continuité biologique au niveau des ouvrages existants suivants : " passage à gué « Le Cerny » sur le Brevon à Bellevaux ; " seuil du Pont de Frogy sur le Malève à Abondance
Référence 2024-007
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRK28
Description Etude de faisabilité des opérations de restauration de la continuité biologique : seuil du pont de Frogy sur le Malève et gué du Cerny sur le Brevon - L'étude de faisabilité des opérations de restauration de la continuité biologique au niveau des ouvrages existants suivants :
- passage à gué « Le Cerny » sur le Brevon à Bellevaux ;
- seuil du Pont de Frogy sur le Malève à Abondance.
Code CPV principal 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Code CPV complémentaire 90710000 - Gestion environnementale
  90722000 - Réhabilitation environnementale
Forme
Quantité ou étendue Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
L'avance obligatoire est applicable. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.
Financement Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Mandat administratif.
Forme juridique Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. - Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même - Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.


Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
10 % : Planning et réactivité
Renseignements
administratifs
Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais
23 GRANDE RUE
74200 THONON LES BAINS

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/06/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 30/05/2024.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 16/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/05/24 à 18h10

 

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