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COMMUNE DE THYEZ
M. Fabrice GYSELINCK - Maire
300 Rue de la Mairie
74300 THYEZ
Tél : 04 50 98 70 94 - Fax : 04 50 96 49 49
SIRET 21740278300013
Objet Convention d'occupation temporaire d'un emplacement réservé au commerce de restauration rapide / denrées alimentaires sur la base de loisirs de Thyez
Référence COT-2024-06
Type de marché Services
Mode
Code NUTS FRK28
Durée 5 mois
Description La commune de Thyez souhaite autoriser l'occupation d'un emplacement faisant partie du domaine public situé sur la base de loisirs afin d'autoriser exclusivement une activité de restauration rapide / vente à emporter : aliments et boissons sans alcool.
Code CPV principal 38343000 - restauration
Code CPV complémentaire 15895000 - Aliments pour restauration rapide
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.


Critères d'attribution
40 % : Le projet d'exploitation et le concept de vente à emporter/restauration rapide
40 % : La diversité et la qualité des produits
20 % : Expertise du candidat dans le domaine
Renseignements
administratifs
COMMUNE DE THYEZ
Monsieur Le Maire
74300 THYEZ
Tél : 04 50 98 70 94

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Remise des plis le 04/06/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 16/05/24 à la publication

 

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